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Les infirmières et l’ONI

© istock-MarianVejcik

Les infirmières scolaires ont été fort agacées de recevoir l’injonction de s’affilier à l’Ordre national des infirmiers. Dans un premier temps, elles ont souvent refusé de le faire, mais finalement, il a fallu se rendre à l’évidence et se soumettre au code de la santé publique qui précise bien que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’enregistrement et s’il ne s’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers »

Interrogé par le SNALC sur cette irritante question, le ministère a évoqué la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a rappelé que l’obligation d’inscription à l’Ordre et le paiement des cotisations ordinales qui s’en suit sont inhérents à la détention de son titre professionnel et à l’exercice de la profession, quel qu’en soit le mode libéral ou salarié.

Toutefois, le ministère a précisé au SNALC qu’en cas de défaut de cotisation,  « les services et établissements de l’Etat ne sauraient prendre aucune sanction en raison d’une dette entre la personne et son Ordre professionnel. Il appartient à l’O.N.I. s’il le juge opportun de requérir le recouvrement de cette dette devant le tribunal civil »