Le CFP peut être la solution pour un agent désireux d’accéder à un poste plus qualifié au sein de la fonction publique ou de la quitter, par le biais d’une formation complémentaire qui enrichira son CV ou d’un concours, qu’il soit interne ou non. Il peut être combiné à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour bénéficier de temps de formation supplémentaire et/ou d’une participation financière aux frais de formation.
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2022 de l’article L422-3 du code général de la fonction publique, le CFP accordé aux personnels exposés à un risque d’usure professionnelle ou en situation de handicap est mieux rémunéré.
À qui s’adresse le CFP ?
Il est destiné à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, à condition d’avoir accompli au moins l’équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans la fonction publique. Les demandes de CFP sont classées, par corps, à l’aide d’un barème, puis les congés sont attribués dans la limite d’une enveloppe budgétaire.
Les règles à respecter
Il faut être en activité au moment de sa demande.
Par ailleurs, le fonctionnaire qui bénéficie d’un CFP s’engage à rester au service d’une administration de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité forfaitaire afférente au CFP. Il s’engage également à rembourser cette indemnité en cas de rupture de l’engagement (sauf exception).
La demande de CFP
Chaque année, les DSDEN diffusent une circulaire avec les modalités et la démarche. Les candidats formulent leur demande en respectant le calendrier départemental et le délai légal de 120 jours au moins entre la demande du congé et la date à laquelle commence la formation. L’inscription auprès de la structure de formation se fait une fois l’accord du CFP reçu.
La rémunération
Le CFP ne peut dépasser 3 ans sur la carrière mais une année seulement (deux ans sous conditions) est indemnisée à hauteur de 85 % du salaire brut (100 % sous conditions) plafonné à l’indice brut 650, augmenté de l’indemnité de résidence et du SFT.
Le PE reste titulaire de son poste et garde ses droits à l’avancement et à la retraite.
Les recours en cas de refus
L’administration a 30 jours pour faire savoir aux agents si la demande de CFP a été acceptée. En cas de refus, il est possible de faire un recours auprès du DASEN (et de saisir le médiateur académique). Le rejet pour nécessités de service doit être soumis à l’avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD). Après deux refus de l’administration pour un autre motif, la CAPD doit être consultée pour comprendre cette opposition avant de valider un troisième rejet de la demande de CFP.
Le CFP peut être demandé autant de fois que souhaité jusqu’à l’obtention de la formation demandée ou de l’épuisement des trois années possibles de formation.
Les détails qui font la différence
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein. Ces stages peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. Dans la réalité, le fractionnement sur l’année est difficile à mettre en place.
Le CFP est accessible dans la limite des crédits disponibles par académie et le PE devra s’acquitter des frais d’inscription, de formation et éventuellement de stage.
Le bénéficiaire du congé doit, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre à l’administration une attestation de présence effective en formation.
Le SNALC recommande de lire son article VAE, CPF, CFP, EAFC : quel dispositif choisir ? et de contacter la cellule mobi-SNALC pour conforter ses choix. Les services RH sont également compétents pour assister les agents en quête d’évolution professionnelle. La difficulté d’accessibilité aux besoins de formation résulte, une fois encore, du manque de moyens alloués aux crédits de formation des fonctionnaires.
