Search
Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Souffrance et risques psycho-sociaux
L'enseignement privé
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Vie scolaire
Le SNALC
Action syndicale
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - culture, loisirs, sports
Avantages - vacances
Avantages - vie quotidienne
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
Grenelle et agenda social
La laïcité
Réforme du lycée
Rémunérations
Situation sanitaire
Les métiers
AED
AESH
Contractuels enseignants
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Les publications
Autres publications
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

La télétravail et son assouplissement

LE TÉLÉTRAVAIL

ET SON ASSOUPLISSEMENT


Crédit : Vlada Karpovich – pexels.com

Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national chargé des personnels ATSS
Paru dans la Quinzaine universitaire n°1442
Le 12 juin 2020

Un décret de 2016 a défini les modalités du télétravail dans la Fonction publique : seuls les personnels administratifs pouvaient se voir proposer de travailler en restant chez eux sur du matériel fourni et entretenu par l’administration, pendant une durée qui ne pouvait dépasser trois jours par semaine.

ASSOUPLISSEMENT

La période de confinement a obligé l’État à assouplir ce texte, par le décret 2020-524 du 5 mai 2020, qui s’applique à tous les fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques et déroge à l’interdiction de télétravailler plus de trois jours de suite par semaine. En outre, les agents peuvent télétravailler non seulement chez eux mais dans n’importe quel lieu privé.

DURÉE DU TÉLÉTRAVAIL

L’agent peut télétravailler pendant une période fixe ou courte ou à titre provisoire selon les nécessités. La quantité de jours ainsi travaillés peut être utilisée dans la gestion des congés de l’agent. L’autorisation donnée « peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés ».

CAS PARTICULIERS

« Le télétravail peut être accordé pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ». Le demandeur de télétravail doit fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications imposées que l’autorité peut vérifier. L’agent doit recevoir une réponse un mois au plus tard. Il peut bénéficier d’une période d’adaptation de trois mois. Si l’agent demandeur est dans une situation de handicap, l’administration peut contribuer à l’aménagement de son poste de travail sans que les travaux nécessaires ne soient trop coûteux.

FIN DE L’AUTORISATION

L’administration qui met fin à l’autorisation doit en prévenir l’intéressé au moins deux mois à l’avance et motiver sa décision au cours d’un entretien. Les refus de télétravail ou de renouvellement peuvent être soumis à la commission paritaire compétente : comptez sur le SNALC pour soutenir votre demande.

contact : info@snalc.fr