Le congé maternité est un moment particulier dans le déroulement d’une carrière. Cette période est régie par des règles spécifiques que le SNALC vous présente.
LES DÉMARCHES
La déclaration de grossesse doit avoir lieu avant la fin du 3e mois, soit avant 14 semaines de grossesse. Cette déclaration est faite par le médecin ou la sage-femme. Elle doit être transmise à l’administration (ainsi qu’à la CPAM pour les contractuelles).
Le portail « Service public » (1) permet de prendre connaissance des informations utiles relatives à cette période.
LE SALAIRE
Pendant cette période, les fonctionnaires comme les contractuelles bénéficient de la totalité de leur salaire net.
Les congés liés à la grossesse sont assimilés à une période d’activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l’avancement. Par ailleurs, les agentes à temps partiel sont rétablies dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).
LES EXAMENS
Pendant la grossesse, il y a 7 examens prénataux obligatoires qui permettent de bénéficier d’absences de droit. Les autres absences sont accordées sur autorisation. Le SNALC a consacré un article à ce sujet (2).
LA DURÉE DU CONGÉ
Cette durée varie en fonction du nombre d’enfants présents dans le foyer et/ou de la nature de la grossesse. Pour le premier et le deuxième enfant, la durée du congé maternité est de 16 semaines. À partir du 3e enfant, elle est de 26 semaines. Pour une grossesse gémellaire, cette durée est de 34 semaines. Elle passe à 46 semaines pour une grossesse de triplés ou plus.
LE REPORT DE CONGÉ MATERNITÉ
Il est possible de modifier la durée des congés. Plusieurs cas de figures sont possibles :
- Raccourcir le congé prénatal pour reporter cette durée après la naissance (3 semaines maximum, sur prescription médicale).
- Allonger le congé prénatal et postnatal en cas d’état pathologique (respectivement 14 jours et 28 jours, sur certificat médical).
- Si l’accouchement intervient après la date prévue, il est possible de prolonger le congé prénatal sans incidence sur la durée du congé maternité.
- En cas d’accouchement prématuré, la durée du congé maternité n’est pas réduite et le congé prénatal non utilisé vient s’ajouter au congé maternité.
En cas de difficulté ou pour toute question concernant une situation personnelle, c’est le gestionnaire RH qui sera l’interlocuteur à privilégier. Il est joignable via la boîte mail I-Prof pour les professeures.
L’arrivée d’un enfant est un changement important. À l’issue du congé maternité, d’autres questions se posent qu’il convient d’anticiper. Le SNALC est là pour vous conseiller et vous accompagner.
QUID DU CONGÉ MATERNITÉ POUR LES STAGIAIRES ?
Une stagiaire peut bénéficier d’un congé maternité pendant son année de stage (1). Elle est rémunérée et conserve l’intégralité de son traitement et de son indemnité de résidence. Elle poursuit son stage à l’issue de ce congé.
Si le congé maternité ne dépasse pas un dixième de la durée du stage, ce dernier ne sera pas prolongé. En revanche, si le congé excède 36 jours (soit un dixième de la durée du stage), alors celui-ci sera poursuivi à la rentrée suivante.
Exemple : pour un congé maternité de 16 semaines (112 jours) pris au cours de l’année scolaire, le stage est alors prolongé de 76 jours (112 – 36), la titularisation étant prononcée avec effet rétroactif.
De plus, le SNALC précise que les lauréates du concours se trouvant en congé maternité au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an (Décret n°94-874 du 7 octobre 1994, article 4)
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1498 du 14 février 2025
