Selon l’article R131-5 du Code de l’éducation, « il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. »
Le cahier d’appel est donc réglementairement obligatoire dans chaque classe. Il est impératif de le tenir de façon rigoureuse, au stylo non effaçable. Il est consulté pour deux motifs principaux :
- Lorsque l’enfant a manqué « au moins quatre demi-journées dans le mois sans motif légitime ni excuses valables» (article R131-7). Le directeur peut alors proposer des mesures aux membres de la communauté éducative afin de trouver des solutions pour remédier aux absences. Si celles-ci persistent, il doit procéder à un signalement d’absentéisme aux services concernés de la DSDEN (sous couvert de l’IEN). Toutes ces procédures sont objectivement basées sur ce qui est inscrit dans le registre d’appel.
- Lors de problèmes graves concernant un élève, même quelques années plus tard après son passage dans la classe, la gendarmerie peut demander une copie du cahier d’appel afin de vérifier la présence de l’enfant à l’école les jours concernés. Cela permet de corroborer ou non les propos des personnes impliquées. C’est pourquoi il faut conserver obligatoirement les registres d’appel au moins 10 ans.
Le cahier d’appel comporte le nom, le prénom, l’adresse, les numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence. Cependant, chaque enseignant ne sait que trop bien que ces données sont nombreuses et évoluent dans le temps, rendant le cahier d’appel peut clair par endroits. Le SNALC vous conseille donc de faire une copie des fiches de renseignements (issues d’ONDE) pour chaque élève et d’associer en permanence le cahier d’appel et le cahier de fiches afin d’avoir toujours à portée de main les renseignements nécessaires pour appeler les parents en cas d’urgence.
Rappelons enfin que le directeur ou la directrice doit présenter le taux d’absentéisme de l’école en conseil d’école une fois par an. C’est pour cela qu’il faut donc établir les pourcentages chaque mois et lui faire signer le cahier d’appel afin qu’il ou elle puisse en avoir connaissance.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1480-1D du 8 septembre 2023
