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Journée de solidarité : que disent les textes ?

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Concernant la journée de solidarité, le SNALC va ébranler quelques-unes de vos certitudes pour vous éviter de sortir du cadre réglementaire, mais aussi pour vous préserver des excès de zèle de vos IEN.

6 heures de journée de solidarité ?

Lorsqu’on interroge les professeurs des écoles sur la durée de la journée de solidarité, certains répondent qu’elle fait six heures, d’autres sept. Sans doute car certains IEN l’appliquent en la calquant sur la journée d’école lambda qui dure elle-même six heures alors que d’autres inspecteurs se réfèrent au cadre général qui n’est pas celui en vigueur dans le premier degré : la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce texte énonce que la durée de travail est majorée d’une durée de sept heures par an, ceci en référence aux 35 heures (et donc aux journées de 7 heures). Mais dans les écoles, la journée de présence est de six heures. Difficile d’y voir clair… Aussi, est-il judicieux de s’opposer à une hiérarchie qui ne vous fera pas passer à la pointeuse ce jour-là ?

Par ailleurs, les agents qui travaillent à temps partiel n’ont pas à s’acquitter de l’intégralité de la journée de solidarité. Ils n’ont à faire que la quotité proportionnelle à leur temps partiel.

Prenez garde en outre : la journée de solidarité ne fait en aucun cas partie des 108 heures dans chaque académie. Par conséquent, certaines académies ou IEN permettront d’y substituer des heures de réunions d’information syndicale, d’autres pas.

Quelques latitudes

Le cadre est souvent rigide. Pour autant, nous avons des droits concernant la journée de solidarité. Par exemple, quelques possibilités sont parfois laissées chaque année concernant sa date et son éventuel morcèlement en 2 demi-journées. C’est l’IEN qui va proposer des dates pour s’acquitter de la journée de solidarité. Le conseil des maîtres a alors toute latitude pour décider d’une date parmi celles proposées. L’arrêté du 4-11-2005 JO DU 17-11-2005 précise que « Sa date est déterminée dans le premier degré par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. » En outre, la note de service N°2005-182 du 7-11-2005, « en faveur de l’autonomie » précise que le Premier ministre (de l’époque) « a souhaité que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse, comme la loi le permet. » N’hésitez pas à signaler au SNALC tout manque de souplesse à cet égard : elle est encouragée par les textes officiels.

Les textes précisent que « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours » Cela est très peu respecté et certains IEN tardent à préciser les dates dans le temps imparti. En découle alors une certaine souplesse calendaire et plusieurs dates sont proposées par les IEN.
La note de service prévoit par ailleurs que les travaux donnent lieu à compte rendu. Inutile de vous préciser d’attendre que l’IEN vous le demande et de ne devancer en aucun cas ses attentes.

LE PREMIER DEGRÉ 44 – Mai 2021
Par Ange MARTINEZ, SNALC Premier degré