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Incivilités graves et rappel à l’ordre : une expérimentation toulousaine

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Le SNALC revient sur le partenariat conclu entre la mairie de Toulouse et l’Éducations nationale à propos des incivilités. En fait il s’agit d’une expérimentation au sein de l’académie de Toulouse regroupant trois acteurs : le Rectorat de Toulouse, la mairie de Toulouse, et le Parquet de Toulouse.

Cette convention devrait entrer en vigueur lors de la rentrée prochaine pour une expérimentation de deux ans. Dans un premier temps, le dispositif devrait se concentrer sur les élèves de CM1, CM2 et collège.

Cela concerne tous les élèves âgés de plus de dix ans. En cas d’absentéisme répété (plus de 4 demi-journées d’absence non justifiées par mois) ou de violences sur des biens ou des personnes commises à l’école, les élèves pourront alors être convoqués, avec leurs parents, au Capitole (abritant la mairie) pour un rappel à l’ordre.

Plus concrètement, en cas d’incident constaté, les équipes éducatives transmettront une fiche récapitulative au rectorat, au conseil local de prévention de la délinquance (CLPD) et au parquet, qui validera si les faits relèvent bien du rappel à l’ordre. Puis l’élève et les parents seront reçus en mairie par un jury composé de l’élu en charge du rappel à l’ordre, le directeur de la police municipale, le directeur du CLPD et des élus de quartier. S’en suivra un entretien à visée pédagogique au cours duquel un accompagnement socio-éducatif pourra être proposé à la famille.

Sur le papier, le SNALC salue cette expérimentation. A nos yeux il ne s’agit pas d’un outil de répression mais plutôt de prévention de la récidive. Plus encore, il permet une prise de conscience/responsabilisation de l’élève et des parents, en montrant que les conséquences de certains comportements vont bien-au-delà de l’école.  Cela est d’autant plus intéressant dans un contexte où les violences/incivilités en milieu scolaire ont tendance à se banaliser (et/ou à être de plus en plus médiatisés). Le SNALC estime et rappelle que les élèves et les personnels ont le droit de travailler dans un climat serein et sécurisé.