Cette année encore, les professeurs des écoles peuvent demander le forfait mobilités durables. Il a été mis en place pour encourager les enseignants à utiliser des transports plus faciles, moins onéreux et plus propres.
Qui est concerné par le forfait mobilités durables ?
Ce dispositif concerne tous les professeurs des écoles qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager.
L’enseignant qui bénéficie déjà du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos ne peut pas bénéficier du forfait mobilités durables.
Quel est son montant ?
L’employeur prend donc en charge les frais de transports entre le domicile et le lieu de travail.
Le nombre minimal de jours d’utilisation du moyen de transport est fixé à 100 jours et le montant à 200€ par année civile. Ce montant est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux.
Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’enseignant dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque :
- le PE a été recruté au cours de l’année
- le PE est radié des cadres au cours de l’année (retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement)
- le PE a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année (congé parental, détachement, disponibilité…)
Quand demander le forfait ?
Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.
Pour un versement de l’indemnité en 2022, la demande doit donc être déposée avant le 31 décembre 2021, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné.
Quelles démarches ?
A noter que l’attestation sur l’honneur peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori par l’administration concernant l’utilisation du vélo.
En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.
Les formulaires de demande, les pièces justificatives et les délais peuvent différer d’un département à l’autre, n’hésitez pas à contacter votre section du SNALC pour plus d’informations.
