Les élèves actuellement scolarisés en collège sont nés entre 2010 et 2013. Or la pyramide des âges en France est sans appel. Depuis 2011, la baisse des naissances est vertigineuse et celle-ci impactera donc nos collèges dès l’an prochain avec une pression qui ira croissant pendant plusieurs années et dépendra des zones géographiques. Nos lycées de campagne ont quant à eux un sursis de 3 ans avant de subir un sort équivalent.
La pyramide des âges :
(source : site de l’INSEE https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5014911/pyramide.htm) :
L’an prochain, la cohorte de potentiels collégiens sera encore stable à 3.369.735 mais 10 ans plus tard, elle ne sera plus que de 2.646.611 soit une perte de 21,5% des effectifs qui sera très probablement bien plus forte dans nos campagnes selon les zones géographiques. Alors quelles conséquences ?
- Si vous êtes enseignant :
Le risque pour un enseignant est de se retrouver en perte d’heures, voire en perte de contrat. La perte d’heure ou de contrat concerne d’abord les détachés du public et les MA, même en CDI, ensuite le titulaire qui a le moins d’ancienneté en tant qu’enseignant (mais aussi directeur ou formateur) dans le privé. Les circulaires académiques du mouvement pour l’emploi, prévoient alors dans ce cas une priorité au mouvement pour une réaffectation au plus proche de l’établissement. Toutefois il n’existe pas d’obligation de réaffectation, l’enseignement privé ne doit qu’un mi-temps à minima à l’enseignant pour valider le contrat.
Dans tous les cas nous vous encourageons à toujours prendre rapidement contact avec le SNALC et à anticiper le plus possible ce genre de problématique.
- Si vous êtes personnel OGEC :
Il est important de noter en premier lieu que, quelle que soit la situation de votre établissement, le code du travail n‘autorise pas les modifications de contrat forcées : votre contrat de travail ne peut être modifié qu’avec votre accord.
Le code du travail ne prévoit aucune clause permettant de licencier un personnel sans motif, un tel licenciement conduit donc généralement à un recours aux prud’hommes et à des dommages et intérêts venant compléter les indemnités de licenciement classiques.
Toutefois si la baisse de la natalité conduit votre établissement à subir des difficultés financières et que la survie de l’OGEC est en jeu, il leur sera possible de faire valoir un licenciement économique pour se séparer d’une partie du personnel. Même dans ce cas les règles sont très strictes et nous vous recommandons de rester en contact avec votre syndicat préféré tout au long de la procédure.
Le seul motif de licenciement économique s’appliquant à un établissement d’enseignement privé sous contrat est la difficulté économique, cela signifie que l’établissement doit pouvoir démontrer qu’il ne peut soutenir plus longtemps ses charges actuelles (incluant les salaires) et que le licenciement qu’il propose contribue à résoudre le problème (Il ne peut pas par exemple remplacer un employé par une nouvelle embauche payée autant !)
La procédure est elle aussi très encadrée, elle nécessite un entretien préalable, une tentative de reclassement sur l’OGEC (qui en général est étendue par courtoisie aux OGEC du département) , le respect du préavis de 3 mois (convention collective 32 18) et le versement d’indemnités légales (base, congés payés, éventuellement préavis) voir d’indemnités supplémentaires en cas de contestation (procédure, dommages et intérêts). Il convient donc de se rapprocher rapidement de votre représentant syndical SNALC.
