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Enquête sociale “ASI/ISIC”: compte rendu de réunion du 14 janvier 2025

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Groupe de travail ministériel avec les organisations syndicales représentatives

LE THÈME

Présentation par Clément d’Inguimbert, adjoint au chef de bureau sur le pôle Aide au pilotage et études, DGESCO) de l’outil qui va permettre de renseigner l’enquête sociale « ASI/ISIC » 2024/2025.

Quelques sujets d’actualité sont également abordés.

L’ESSENTIEL

Les assises de la santé (programmées pour le 18 décembre 2024) ont été annulées par la ministre précédente ; il était difficile pour elle de prendre des décisions et des engagements. Annulation ou report ? Rien n’est arbitré pour l’instant, nous n’aurons pas plus d’infos à ce jour. La priorité est la situation de  Mayotte.

Les premiers éléments de communication concernant l’enquête sont partis hier 13 janvier pour les CTR, chargés de faire suivre aux CTD. Les recteurs reçoivent également le contenu des informations. Les organisations syndicales représentatives en seront destinataires à l’issue de ce GT.

Les personnels des EPLE recevront un lien qui correspond à un établissement donné, qui leur permettra d’accéder à l’enquête sociale et aux tableaux à renseigner. Pour le 1er degré, les grilles sont les mêmes mais il y aura 3 liens par département :

  • un lien pour les écoles REP
  • un lien pour les écoles REP+
  • un lien pour les écoles hors EP

Sur le terrain, chaque ASS n’aura accès qu’au lien de l’EPLE où elle intervient, avec possibilité de renseigner les tableaux au fil de l’eau, ou simplement si on le souhaite pour une date fixée (4 juillet au soir ). NB : il n’y a pas d’injonction, et l’interface ne sera pas fermée le 4 juillet mais, à la fin de l’année scolaire, les chiffres doivent remonter (par exemple pour le 15 /07) afin de finir avant le départ en vacances de sorte que les données puissent être utilisées pour la rentrée suivante.

Les CT pourront accéder à ce qui a été renseigné au fur et à mesure, ce qui permettra de déceler d’éventuelles erreurs, mais il ne s’agit pas de rendre compte de l’activité des ASS.

Les CE des EPLE n’auront pas le lien permettant d’accéder à l’enquête.

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

  • Rien n’est prévu dans l’agenda social pour les personnels sociaux ; est-ce que l’objectif est de revaloriser uniquement les médecins ?
  • Le SNALC a posé la question, avec l’ensemble des OS présentes, des moyens humains. Les collègues sont surchargés de travail et les services sociaux sont sous pression. Les personnels ressentent un important besoin de reconnaissance.
  • Les problèmes d’attractivité des métiers de la filière SSFE.

L’AVIS DU SNALC

Le SNALC voit  d’un œil plutôt favorable les modalités de mise en œuvre de cette enquête, même si elle occasionne un surcroît de travail pour les personnels. Il faudra veiller à ce que ses conclusions soient utilisées pour améliorer la situation des usagers et des acteurs du SSFE.

En accord avec ce qui a été avancé précédemment, le  besoin de reconnaissance des personnels passe par l’octroi de l’équivalent du CTI obtenu par les infirmières, première étape vers l’obtention de la grille A-type. Les grilles des ASS et CTSS sont indécentes – ce qui est atténué par une IFSE « honorable » mais qui ne compte pas pour les pensions.

La filière n’a aucun besoin de décentralisation, de réorganisation ou regroupement en un seul service, mais nécessite des moyens matériels et humains à la mesure des enjeux et de ses missions.