Audience multilatérale
Lundi 3 juin 2024
Compte rendu du SNALC
Pour le Ministère :
Valentine TCHOU-CONRAUX, conseillère sociale
Patrice LEMOINE, conseiller « école pour tous »,
Pour le SNALC :
Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels, et Sylvie CAZAUX , secteur SNALC AESH
Déclaration intersyndicale
Madame la Ministre,
Nos organisations syndicales vous alertent depuis longtemps sur la situation de grande précarité des personnels AESH et sur le manque de reconnaissance de leurs compétences professionnelles au sein de l’Éducation nationale. Nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises, il ne pourra y avoir d’école inclusive sans la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH.
Nous avons lu dans la presse l’annonce d’un Plan métier AESH. Nos organisations participent à la DGRH à la réécriture du cadre de gestion des personnels AESH et avec le Cabinet à des multilatérales sur le bilan des PIAL et de l’acte I de l’école inclusive. Le plan métier AESH aura des effets sur ces deux chantiers, c’est pourquoi nous souhaiterions recevoir les premières informations sur le contenu de ce plan métier lors de la prochaine concertation sur l’école inclusive.
THÈME
Bilan sur l’école pour tous
L’ESSENTIEL
Cette deuxième réunion fait suite à la réunion du lundi 13 mai et a permis d’aborder deux points :
- Les ULIS
Le ministère met en avant le nombre élevé de créations d’ULIS depuis 10 ans, notamment dans le second degré (en moyenne, 3 créations dans le second degré pour une création dans le premier degré), afin d’accompagner l’augmentation considérable du nombre d’élèves en situation de handicap (ESH) orientés dans les collèges et lycées. Les créations d’ULIS continueront à augmenter dans le second degré.
Le ministère affirme que l’effectif d’ESH est réduit en ULIS (en moyenne, 12 dans le premier degré, 10 dans le second degré). Après vérification, des départements affichent des effectifs nettement plus élevé, le ministère souhaite les inciter à créer des dispositifs ULIS supplémentaires.
Il nous est affirmé qu’il n’y a pas de projet de fermeture d’ITEP ou d’EMS, ni de projet de « récupération » des élèves en scolarisation ordinaire.
Concernant le manque d’AESH en ULIS, il serait lié à des difficultés ponctuelles de recrutement, à la marge. Il n’y a pas de consignes en ce sens.
Enfin, le glissement des élèves relevant des EMS vers les dispositifs ULIS et un glissement des élèves des dispositifs ULIS vers la scolarisation ordinaire n’est pas nié. Le ministère soutient que des efforts sont faits pour tenter de répondre de façon systémique à cette translation. Les conditions d’exercice particulièrement difficiles qui en découlent pour les personnels sont connues. Par conséquent, la coopération ULIS – médico-social doit être renforcée.
Enfin, une mise en réseau des ULIS est à développer. Par ailleurs, les dispositifs très fermés (par exemple les PEJS) ne sont plus souhaités par les associations de parents de ces élèves, car présentent des limites en termes d’inclusion scolaire et posent problème, voire sont contradictoires avec une scolarisation en milieu ordinaire. Un travail est fait pour trouver une solution intermédiaire.
- Les PIAL
A la rentrée 2023, 3940 PIAL existent (268 PIAL 1er degré, 267 PIAL 2nd degré et 3405 PIAL inter degré), dont 632 PIAL renforcés par l’appui du médico-social
Un différentiel de 6383 « équivalents temps plein » (ETP) apparaît entre la dotation d’AESH à la rentrée 2023 (85 481 ETP) et l’effectif d’AESH (79 098 ETP, dont 720,94 pour les AESH référents). Il résulterait d’une estimation réalisée début octobre 2023 et donc sur des données non stabilisées. Toutes les dotations budgétaires n’avaient pas encore été consommées : des recrutements d’AESH étaient toujours en cours à cette période de l’année scolaire, des AESH pouvaient être en congé maladie…
Concernant les AESH référents, ces derniers doivent consacrer leurs missions à l’appui en tant que pairs des collègues AESH. Ils ne doivent pas assurer des missions de coordination de PIAL, de recrutement d’AESH (fonction RH) ou de remplacement. Le ministère s’est engagé à faire un rappel aux départements qui ne respecteraient pas les textes régissant les AESH référents, en commençant par leur fonction. Le rappel devrait également porter sur tous les autres dysfonctionnements remontés par nos organisations syndicales lors de cette réunion.
Enfin, le pilotage des PIAL est problématique, notamment par une distinction entre la fonction de pilote de PIAL et la fonction de coordonnateur de PIAL qui manque de clarté.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Le glissement des élèves relevant des EMS vers les dispositifs ULIS et des élèves des dispositifs ULIS vers la scolarisation ordinaire. Trop d’ESH sont en attente d’une place dans un EMS.
- L’articulation PAS/ULIS : les PAS vont regrouper de nombreux personnels, notamment des enseignants spécialisés (NDLR : qui quitteront alors les ULIS).
- Les effectifs d’ESH trop importants dans les dispositifs ULIS : il y a un décalage entre le nombre moyen d’ESH par ULIS communiqué par le ministère et la réalité du terrain (en ULIS collège, c’est plutôt 13 que 10).
- Le manque de formation des contractuels assurant la fonction de coordo d’ULIS. Cette fonction doit être occupée par des enseignants spécialisés, ce que les contractuels ne sont pas…
- Les difficultés d’une prise en charge satisfaisante des ESH compte tenu de la croissance exponentielle de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire, ce que les chiffres ne montrent pas.
- Les temps incomplets des AESH, y compris les AESH exerçant dans les dispositifs ULIS, alors que les besoins d’accompagnement ne sont pas tous satisfaits, notamment en ULIS collège.
- Des AESH de plus en plus fréquemment obligés, et sur des plages horaires de plus en plus longues, de prendre en charge seuls des ESH.
- L’absence d’AESH référents dans le département de l’Hérault : ce dernier a créé les AESH tuteurs qui assurent les missions des AESH référents, mais sans percevoir l’indemnité de fonction (NDLR : qui n’est pourtant que de 660€ brut par an) !
- La nécessité d’avoir des chiffres stabilisés pour pouvoir observer des évolutions au fil des années et réaliser des comparaisons, dont la différence définitive entre dotation d’AESH en ETP et nombre réel d’AESH en ETP.
L’AVIS DU SNALC
Ce bilan est uniquement quantitatif, tant pour les ULIS que pour les PIAL. Pour le SNALC, un bilan qualitatif s’impose si l’on veut une réelle évaluation de l’inclusion scolaire, pour les ESH et les personnels, dont les AESH.
Si de nombreux problèmes et insuffisances inhérentes aux ULIS et PIAL sont reconnus par le ministère, nous vendre les PAS comme LA solution pour les régler laisse le SNALC bien dubitatif, et ne peut en aucun cas nous satisfaire.
Une troisième réunion, programmée pour le 12 juin prochain, visera à terminer ce bilan et à échanger sur les PAS, en phase expérimentale dans 4 départements. Par ailleurs, cette rencontre pourrait servir de base, par nos revendications et propositions, au travail d’élaboration du “plan d’action métier pour les AESH” (annoncé lors du CIH du 16 mai dernier) demandé par G.Attal à N.Belloubet, et ce avant l’été. Le délai – extrêmement court – interpelle déjà le SNALC sur la qualité du travail qui pourra être mené par le ministère…
