ÉCOLE INCLUSIVE
Compte rendu de réunion ministérielle
18 septembre 2023
THÈME
Point global sur l’école inclusive
L'ESSENTIEL
- Formation : veiller à permettre plus de formations pour les AESH. Groupe de travail dès ce mois-ci.
- Accompagnement humain.
- Autres mesures destinées à améliorer l’accessibilité de l’École : attribution d’un numéro INE à chaque élève.
- Mesures liées à la conférence nationale du handicap : il n’est pas prévu de fusionner les fonctions des AESH et des AED, mais de créer un nouveau cadre d’emploi d’ARE sur une base volontaire [Note du SNALC : on sait comment ça se termine, ces choses-là…].
- Calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2024, avec des groupes de travail tout au long de l’année :
- Mise en œuvre progressive des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), visant à remplacer les PIAL, à partir de la rentrée 2024, sur 3 départements.
- Cahier des charges des PAS travaillé entre octobre 2023 et mars 2024.
- Déploiement d’un parcours de formation lié à la mission du pacte sur l’école inclusive [Note du SNALC : maintenant, il faut signer le pacte pour être formé…].
- Nouvelle circulaire travaillée pour publication en juin 2024.
- Projet de publication du cadre d’emploi des ARE au printemps 2024.
- Travaux pour la mise en place de 100 structures médico-sociales dans les murs de l’École à l’horizon 2027.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- La gestion budgétaire de plus en plus inhumaine de l’École inclusive.
- La maltraitance institutionnelle envers les AESH, mais aussi envers les personnels enseignants. Un point d’alerte encore plus fort sur l’école primaire, où les collègues sont de plus en plus démunis.
- L’absence de reconnaissance de la charge de travail supplémentaire créée par la politique de l’école inclusive (avec un point de vigilance supplémentaire sur les professeurs principaux).
- La nécessité d’un bilan des PIAL, qui n’a toujours pas été fait alors même que ces derniers sont source de dysfonctionnements
- La création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.
- Sa demande de ne pas suivre la conférence nationale du handicap, qui veut fusionner les métiers d’AED et d’AESH. C’est une insulte lancée à la face de ces deux métiers.
- La nécessité de créer une instance partenariale incluant les syndicats représentatifs. Aujourd’hui, la politique de l’École inclusive se fabrique sans les personnels, qui sont pourtant ceux qui la mettent en œuvre.
- Un point d’alerte sur les structures spécialisées et le manque de places disponibles.
L'AVIS DU SNALC
On ne peut continuer ainsi. La politique de l’École inclusive est en train d’exploser sous nos yeux. Elle crée une grande souffrance chez les personnels comme chez les élèves et les familles car elle est de moins en moins centrée autour des besoins réels des élèves en inclusion. Le SNALC a alerté depuis longtemps sur cette situation.
La gestion des AESH comme leur rémunération est une honte, et ce n’est pas en les déprofessionnalisant — comme le suggère la Conférence Nationale sur le Handicap (CNH) — que l’on va arranger les choses. Les PIAL doivent être abandonnés. La réponse du ministère sur le « statut d’emploi d’ARE », fût-elle volontaire, est choquante. C’est une sorte de chantage : pour que des AESH puissent travailler à temps plus complet, il leur faudrait changer de cadre d’emploi et élargir leurs missions. Le SNALC demande qu’on améliore le métier d’AESH, pas qu’on le mette en concurrence avec un autre.
Pour le SNALC, il est impératif d’inclure les représentants des personnels dans la définition de la politique de l’École inclusive : ils en ont toujours été exclus jusqu’à présent. C’est le seul moyen pour que l’ensemble des acteurs prenne conscience des difficultés concrètes des personnels de l’Éducation nationale, de la souffrance au travail créée, des burn-out provoqués…
Si le projet est de décliner les annonces de la Conférence Nationale sur le Handicap, qui ont été faites sans aucune concertation avec les personnels de l’Éducation nationale, le SNALC mettra en débat dans ses instances nationales sa participation à ce processus.
Acte II de l’École inclusive : le passage en force du ministère
Le ministère a relancé lundi 18 septembre un cycle de concertation sur l’École inclusive.
Les organisations syndicales représentatives des personnels ont pointé l’extrême urgence de donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes …
À l’issue de deux heures de réunion, faisant fi des demandes des OS, le ministère a annoncé le calendrier de mise en œuvre des mesures actées par la Conférence Nationale du Handicap en avril dernier comme la mise en place du statut d’emploi des ARE et la transformation des PIAL en pôle d’appui à la scolarité. Ces mesures ont été prises sans aucune concertation avec les organisations représentatives des personnels et ne répondent pas aux besoins des élèves et des personnels.
Alors que toutes les organisations syndicales ont fait part des risques de rupture liés aux conditions actuelles de l’école inclusive, ces réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’inclusion ; elles sont un mépris pour les élèves et les personnels.
Il est urgent de prendre la mesure de ce qui se passe actuellement dans nos écoles et dans nos établissements et d’écouter la profession qui est en demande forte sur ce sujet.
Les organisations représentatives des personnels : FSU, UNSA éducation, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SNALC et SUD Éducation demandent au ministre de mettre en œuvre un véritable plan, concerté avec les organisations syndicales, pour que l’école inclusive puisse fonctionner et prendre en compte tous les types de difficultés des élèves.
Paris, le 21 septembre 2023