à lire avant de s’engager à quoi que ce soit
Alors que vos chefs d’établissement, directions d’école et IEN commencent à vous transmettre des informations sur le pacte, voire vous incitent à le prendre ou vous demandent dès à présent de vous engager, les échanges entre les organisations représentatives et le ministère révèlent que beaucoup de zones d’ombre existent encore.
Le SNALC vous informe des réponses données par l’administration mardi 13 juin 2023, lors du Comité Social d’Administration Ministériel auquel il siégeait en tant qu’organisation représentative. Un autre comité aura lieu mardi 20 juin sur le décret cadrant les remplacements de courte durée, et une note de service sur le pacte doit également être rédigée.
Le SNALC rappelle qu’il s’oppose au pacte, qui ne répond pas à notre revendication d’un rattrapage salarial sans contrepartie, et qui crée une première forme d’annualisation d’heures d’enseignement dans le premier comme dans le second degré. Il appelle donc l’ensemble des collègues à ne pas le signer.
Une répartition des missions non contraignante... mais contraignante quand même
Les projets de décret et d’arrêté ne priorisent en rien telle mission par rapport à telle autre, et n’imposent pas règlementairement de devoir prendre par exemple des remplacements pour avoir accès à devoirs faits. De même, ils n’indiquent pas que le pacte de la voie professionnelle devrait forcément comporter 6 « briques » qu’il faudrait toutes prendre.
Cependant, certains de ces éléments devraient se retrouver dans la future note de service (notamment la fameuse « insécabilité » du pacte de la voie professionnelle).
De plus, des préconisations ont été envoyées par le ministère aux académies sur la répartition des briques par type de mission, avec un degré de contrainte supplémentaire dans le second degré sur la mission de remplacement de courte durée.
Le ministère laisse ainsi l’échelon local faire le sale boulot : il n’envoie que des préconisations, mais qui sont bien vite transformées en impératifs à tel ou tel niveau déconcentré. Le SNALC a dénoncé cette manière de faire du ministère et, par derrière, du pouvoir politique, qui a ensuite beau jeu de s’étonner que ses propositions non contraignantes deviennent contraignantes au niveau de l’école ou de l’établissement.
À noter que la répartition des briques de pacte est la suivante : 32 % pour le premier degré VS 68 % pour le second degré. Les fameux « jusqu’à 500 euros » par mois annoncés par Emmanuel Macron se sont déjà évanouis pour les rares professeurs des écoles des échelons 5 et 6 qui auraient absolument voulu prendre 3 briques : il n’y aura de toute façon pas assez de briques pour ça. Un mensonge de plus…
Qui peut prendre quel pacte ? On n’en sait trop rien...
Le ministère a pédalé dans la semoule hier pour essayer d’expliquer aux syndicats représentatifs, dont le SNALC, qui avait droit à quel type de pacte. Un enseignant du premier degré exerçant en SEGPA peut faire des missions « second degré », mais peut-il faire du soutien en 6e ? On n’en sait rien. Un professeur d’EPS exerçant en lycée professionnel est-il éligible au pacte « 6 briques ou rien » des PLP ou bien a-t-il le pacte générique des collèges et LGT ? C’est une très bonne question. Quelles missions va bien pouvoir effectuer un Psy-EN là-dedans, qui ne sont pas déjà des missions liées à son statut ? Mystère et boule de gomme. Dans quelle case rentrent les futurs « référents-harcèlement » annoncés par le ministre comme faisant partie du pacte ? A priori, aucune.
Le SNALC a notamment signalé que la proposition du ministère permettant à un PLP exerçant en LP de pouvoir soudain devenir référent découverte des métiers dans un collège où il n’exerçait pas, et sous l’autorité du principal du collège, était complètement délirante.
Le SNALC a également évité au ministère de rédiger son texte n’importe comment sur le plan de la légistique : le projet proposait d’attribuer aux CPE et Psy-EN une part fonctionnelle d’ISOE à laquelle ils n’avaient pas droit à la base. Le ministère a reconnu que l’analyse juridique du SNALC était fondée.
Enfin, le SNALC a rappelé la situation des professeurs documentalistes, qui peuvent théoriquement toucher la part modulable de l’ISOE, mais qui dans les faits ne le peuvent pas. Le ministère a répondu que ce point allait être pris en compte, et que ce ne serait pas le même système informatique pour le pacte. Si ce dernier fonctionne mieux, peut-être pourra-t-on enfin l’utiliser aussi pour la part modulable. Pourquoi tout simplement ne pas faire bénéficier les professeurs documentalistes de l’ISOE comme tout le monde, et comme le demande le SNALC ?
Tout reste à faire
Le ministère a repoussé à la rédaction de la note de service la plupart des questions centrales. Cette dernière ne sera pas publiée avant la semaine prochaine, voire avant la fin du mois. Il y sera notamment question de ce qui se passe si une mission n’est pas accomplie en intégralité en termes de paiement. Visiblement, on va sur de la proratisation (et donc de possibles remboursements de trop-perçus en fin d’année). Le ministère essaiera aussi de nous expliquer le fonctionnement de la « fongibilité asymétrique » (sic !) pour remplacer des heures d’une mission A par des heures d’une autre mission B dans certains cas. On a hâte.
On aura droit aussi à un suivi à partir de la rentrée, pour pouvoir par exemple vérifier ce que tout le monde sait déjà, à savoir que le pacte est une mesure inégalitaire avec les lignes de démarcation qu’on a depuis longtemps identifiées dans les heures supplémentaires et les IMP (temps partiel/temps complet, femme/homme, par exemple).
En tout état de cause, le SNALC vous avertit : ce qui est à l’heure actuelle raconté dans vos écoles, collèges, lycées a toutes les chances d’être faux, imprécis et incomplet. Car le ministère lui-même n’a pas encore les réponses à certaines questions. Ne vous engagez donc à rien et attendez d’avoir l’ensemble des textes et des analyses et conseils du SNALC sur ces textes.
Songez aussi qu’un refus collectif permettra de rouvrir des négociations sur la rémunération. À l’inverse, si la moitié des collègues venait à s’engager dans le « travailler plus pour gagner plus », fût-ce pour des raisons individuelles parfaitement compréhensibles, nous perpétuerons le mythe que nous sommes des fainéants qui avons encore trop de temps libre, et que toute augmentation de notre rémunération doit passer par une augmentation proportionnelle de notre charge de travail. Nous aggraverons ainsi encore davantage le crise des recrutements et le mépris de nos concitoyens à notre égard.
Paris, le 14 juin 2023
Jean-Rémi GIRARD
président du SNALC
president-national[a]snalc.fr
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