DÉJEUNER DANS MON ÉTABLISSEMENT: UN ACTE ILLÉGAL ?

Déjeuner dans la salle des professeurs est un acte de rébellion : en application de l’article R4228-19 du Code du Travail, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Le premier réflexe serait d’objecter que le code du travail ne s’applique pas à la Fonction publique. En réalité, certaines dispositions de la partie 4 du Code du Travail relatives à la santé et la sécurité au travail et au CHSCT lui sont applicables.

Concrètement, ce sont les articles R4228-22 et R4228-23 du Code du Travail : dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l’employeur est tenu, après avis du CHSCT, de mettre à leur disposition un local de restauration. Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il doit en outre être doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats. Dans les établissements où ce nombre est inférieur à vingt-cinq, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

Se posent dès lors quelques problèmes. La salle des professeurs n’a pas de statut légal. Il s’agit d’une salle comme les autres dans l’établissement. Elle ne peut donc être l’objet règlementairement d’un aménagement spécifique pour la restauration. Le CDE ferme souvent les yeux sur le sujet car lorsqu’il les ouvre, il constate bien que les professeurs n’ont déjà pas de bureaux, ni d’ordinateurs en nombre suffisant, que la salle des profs est souvent minuscule, les nouveaux casiers bien trop petits, et la plupart du temps, surtout dans des établissements anciens, qu’il n’y a aucune possibilité de créer un espace véritablement dédié à la restauration des enseignants en dehors de la cantine, pour des personnels coincés par l’éloignement de leur résidence, voire coincés par un emploi du temps peu judicieux. Il faut alors faire avec les moyens du bord : le matériel suggéré dans l’article R4228-22 (micro-ondes et réfrigérateur) peut être financé, par exemple, sur les fonds propres de l’établissement. Et en Conseil d’Administration, il est possible d’interpeller le représentant de la collectivité de tutelle pour financer d’éventuels travaux d’aménagement.

La situation est complexe et peu évidente à expliquer, et très différente d’un établissement à un autre. Si le chef d’établissement décide de ne pas perturber la situation en l’état, à savoir laisser les professeurs se restaurer en salle des professeurs, il n’en est pas moins pénalement responsable des dégâts que pourrait occasionner un incendie causé par une cafetière laissée allumée ou autre élément électrique en mauvais état de fonctionnement.

Si, au contraire, des professeurs préfèrent apporter leur déjeuner pour partager la pause repas avec leurs collègues commensaux à la cantine, à quelles conditions peuvent-ils le faire ?

Avec l’instauration des règles dites « HACCP » (que l’on peut traduire par « analyse des dangers et maîtrise de leurs points critiques ») depuis la rentrée 2000, l’ensemble de la chaine de la restauration scolaire a dû se plier non pas à une nouvelle norme (ce n’est pas l’objectif de l’HACCP), mais à un guide de fonctionnement optimal dans le cadre de la maîtrise de la sécurité sanitaire des risques alimentaires. Dans ce cadre, le gestionnaire de l’établissement est fondé en droit à refuser l’introduction de denrées alimentaires extérieures à l’établissement sur le seul point de leur traçabilité impossible à produire. Mais, nous avons pu remarquer qu’adultes et élèves intolérants à certains produits peuvent apporter leurs propres repas à la cantine : il suffit qu’ils soient protégés et isolés.

En conclusion, très riche en saveurs, les professeurs n’ont pas le droit d’apporter leur repas en salle des professeurs car c’est contraire au Code du Travail, et ils ne peuvent pas non plus l’apporter à la cantine car c’est contraire aux règles d’HACCP.

Et vu que les activités de chasse, de pêche et de cueillette sont difficiles à mettre en oeuvre dans l’établissement, même dans le cadre d’un EPI bien ficelé, il nous reste heureusement la bienveillante tolérance du chef d’établissement, étant bien entendu que les professeurs n’exigent pas des agents que ces derniers nettoient les restes de ces festins interdits.