Fin 2021, le principal d’un collège de l’Hérault convoque un AED à un entretien contradictoire au motif de « faute professionnelle » avec « refus d’obéissance à son supérieur hiérarchique et manquement à son obligation de réserve», suite à un rapport rédigé par la principale adjointe. Un rapport à charge, immédiatement contesté par l’AED car les faits ne correspondent pas du tout à la réalité. 

Syndiqué au SNALC, l’AED se rapproche aussitôt de la responsable SNALC de son établissement. Cette dernière procède à une vérification minutieuse des soi-disant faits ayant donné lieu à ces accusations. Les témoignages écrits recueillis corroborent que les accusations sont inexactes et totalement infondées. 

L’accompagnement de l’AED par le SNALC se poursuit lors de l’entretien contradictoire. La référente SNALC démontre au chef d’établissement que le rapport de son adjointe est truffé d’inexactitudes, basé sur des opinions et non sur les faits tels qu’ils se sont produits, que l’AED n’a pas commis de faute professionnelle, qu’il n’a pas refusé d’obéir à son supérieur hiérarchique et qu’il n’a pas manqué à son obligation de réserve. 

À l’issue de cet entretien, le principal refuse de changer de posture et décide de sanctionner l’AED par un avertissement pour les motifs cités supra (arrêté du 07/12/2021). 

Malgré un recours hiérarchique auprès de la rectrice de l’académie de Montpellier resté sans réponse, les rejets d’une requête en référé d’urgence et d’une requête en annulation par le tribunal administratif (TA) de Montpellier, le SNALC continue son combat pour défendre notre collègue AED. 

Le SNALC a eu raison de persévérer, car lors du jugement sur le fond rendu en février 2024, le juge administratif donne raison à l’AED : « Monsieur … (AED) est fondé à soutenir que la sanction repose sur des faits matériellement inexacts et à demander l’annulation de l’arrêté du 7 décembre 2021. La décision du 7 décembre 2021 du chef d’établissement est donc annulée ». 

Cette nouvelle victoire au TA confirme les compétences du SNALC dans la défense des collègues victimes de pressions, abus, sanctions injustifiées… Titulaire ou précaire, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise du SNALC !