À la parution du décret 2014-940, le SNALC a clairement identifié que la hiérarchie allait pouvoir s’engouffrer dans le terme « missions liées » pour tenter de tout y faire rentrer. En voici donc une illustration à partir d’un exemple.
Un décret et une circulaire à connaître
Le décret 2014-940 définit comme « missions liées » toutes les tâches effectuées pour nos classes en dehors du temps de cours (recherches, préparations, évaluations, accompagnement à l’orientation). Une proposition semble élargir le champ des possibles : le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire.
Ce passage, sur lequel s’appuient certains chefs d’établissement pour exiger à peu près n’importe quoi, est développé dans la circulaire 2015-057 en plusieurs alinéas, dont l’un doit attirer notre attention : la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement.
Avoir la bonne lecture
En premier lieu, notez que la circulaire évoque la participation à des dispositifs d’évaluation et non pas aux dispositifs d’évaluation. Il y a donc une restriction qu’il faut expliciter par un texte de niveau supérieur c’est-à-dire par le décret.
On retrouve alors le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire prend tout son sens.
Si un dispositif d’évaluation de l’établissement ne concerne pas une même classe, c’est-à-dire votre classe ou tout un champ disciplinaire, le vôtre, vous n’êtes donc pas concerné.
Ainsi, tout ce qui n’entre pas dans ce cadre, comme les certifications, les concours en tout genre, ne peut pas être considéré comme une mission liée, et doit donner lieu à des HSE ou des décharges de temps de cours comme lors de l’organisation des baccalauréats blancs.
En cas d’abus manifeste, contactez le SNALC.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1500 du 11 avril 2025
