Search
Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Avantages-SNALC : les offres V1
Carrière des PE
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Formations, concours, stagiaires
L'enseignement privé
L’édito du président
Le premier degré
Brèves
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Mobilité
Pédagogie
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Vie scolaire
Le SNALC
Action syndicale
Elections professionnelles
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les conditions de travail
Organisation du travail
Les dossiers
Grenelle et agenda social
La laïcité
Réforme du lycée
Rémunérations
Situation sanitaire
Les métiers
AED
AESH
Contractuels enseignants
CPE
Enseignants du supérieur
Personnels BIATSS
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Retraite
Les publications
Autres publications
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques
Mutations, détachement
Personnels administratifs
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, bibliothécaires
Personnels sociaux
Positions et revendications
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Programmes & disciplines
Santé et risques psycho-sociaux

Cumul d’activités : attention danger !

© iStock-1212353132_©Fernando Rico Mateu
L’État vous promet sans cesse une revalorisation que vous ne voyez pas venir et vous envisagez sérieusement de trouver une activité annexe afin d’améliorer votre quotidien et ne plus vivre dans l’appréhension des fins de mois difficiles ? Attention !
 

L’État représenté par le rectorat, est votre employeur et vous devez lui demander l’autorisation pour cumuler une activité accessoire à votre activité principale, que vous soyez enseignant agrégé, certifié, MA ou AESH à temps complet ou même à temps partiel ! L’État vous y autorisera sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service[1]. La concurrence est interdite…

Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.

 

Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires mais, si vous êtes à temps plein, les seules activités accessoires susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :  

  • Expertise et consultation ;
  • Enseignement et formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire ;
  • Activité agricole dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
  • Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
  • Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
  • Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger ;
  • Services à la personne mentionnés ;
  • Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

 

Si vous exercez à temps partiel, vous pouvez exercer, outre les activités accessoires mentionnées auparavant, une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de vos obligations de services et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions que vous exercez.

Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont vous relevez.

Préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, vous devez donc adresser par voie hiérarchique, une demande écrite qui comprendra les informations suivantes : l’identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité envisagée et les nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.

 

L’autorité compétente notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de décision expresse écrite dans le délai de réponse prévu, la demande d’autorisation d’exercer l’activité accessoire est réputée rejetée. L’exercer malgré ce rejet ou sans demande préalable vous expose à un licenciement pur et simple.

 

Ne vous lancez pas dans une activité rémunérée annexe sans en avoir fait la demande préalable et avoir vérifié que votre activité est compatible avec les exigences du décret mentionné. Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, le cumul d’activité est soumis lui aussi à demande d’autorisation et n’est pas pérenne.

Au moindre doute ou besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Si vous souhaitez être accompagné, une seule adresse : prive@snalc.fr

[1] Source : décret 2017-105 du 27 janvier 2017

 

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur print
Partager sur email