L’État représenté par le rectorat, est votre employeur et vous devez lui demander l’autorisation pour cumuler une activité accessoire à votre activité principale, que vous soyez enseignant agrégé, certifié, MA ou AESH à temps complet ou même à temps partiel ! L’État vous y autorisera sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service[1]. La concurrence est interdite…

Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.

Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires mais, si vous êtes à temps plein, les seules activités accessoires susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :  

• Expertise et consultation ;
• Enseignement et formation ;
• Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire ;
• Activité agricole dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
• Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
• Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
• Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
• Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
• Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger ;
• Services à la personne mentionnés ;
• Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Si vous exercez à temps partiel, vous pouvez exercer, outre les activités accessoires mentionnées auparavant, une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de vos obligations de services et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions que vous exercez.

Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont vous relevez.

Préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, vous devez donc adresser par voie hiérarchique, une demande écrite qui comprendra les informations suivantes : l’identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité envisagée et les nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.

L’autorité compétente notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de décision expresse écrite dans le délai de réponse prévu, la demande d’autorisation d’exercer l’activité accessoire est réputée rejetée. L’exercer malgré ce rejet ou sans demande préalable vous expose à un licenciement pur et simple.

Ne vous lancez pas dans une activité rémunérée annexe sans en avoir fait la demande préalable et avoir vérifié que votre activité est compatible avec les exigences du décret mentionné. Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, le cumul d’activité est soumis lui aussi à demande d’autorisation et n’est pas pérenne.

Au moindre doute ou besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Si vous souhaitez être accompagné, une seule adresse : prive@snalc.fr

[1] Source : décret 2017-105 du 27 janvier 2017