Comme le ministre a décidé que le contrôle continu comptera désormais pour 40% du baccalauréat et comme il se rend lui-même compte que cela risque de poser des problèmes d’équité, les établissements vont devoir bâtir un projet d’évaluation, censé garantir de « bonnes pratiques » ou plus simplement éviter les trop grandes discordances internes. Cela met clairement notre liberté pédagogique en danger. Le SNALC se devait de réagir en vous proposant son aide à travers ce document.

L’arrêté du 27 juillet 2021 explique ce que doit être ce projet :

Arrêté du 27 juillet 2021

L’organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et technologique fait l’objet d’un projet d’évaluation travaillé en conseil d’enseignement, validé en conseil pédagogique et présenté au conseil d’administration dans les établissements publics d’enseignement, et élaboré dans le cadre d’une concertation au sein de l’équipe pédagogique dans les établissements privés ayant passé un contrat avec l’État.

Si l’objectif semble de bon sens de prime abord, en y réfléchissant quelque peu, l’on se rend bien compte que cela ne tient pas la route mais aussi que cela peut avoir des conséquences sur notre liberté pédagogique.

LE SNALC VOUS PROPOSE DONC DE VOIR CE QUI EST OBLIGATOIRE OU NON

Ni le décret, ni l’arrêté ne donnent de précisions plus avant sur cet Objet Pédagogique Non-Identifié. Pour en savoir plus, il faut se reporter à la note de service du 28 juillet 2021.

Une note de service n’a pas de valeur règlementaire. Si elle est en opposition avec un texte de niveau supérieur, c’est le texte de niveau supérieur qui s’impose.

OR, QUE DIT LA LOI :

Code de l’Éducation – Article L912-1-1

La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.

Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.

Les limites de notre liberté pédagogique sont claires : les programmes et instructions officielles d’une part et le projet d’établissement d’autre part. Pas le conseil pédagogique ni un OPNI comme le « projet d’évaluation ».

AU FINAL, QUE DIT LA NOTE DE SERVICE ?

Il s’agit d’élaborer au sein de chaque établissement un cadre réfléchi et organisé au sein de l’équipe pour l’évaluation des élèves, formalisé par un projet d’évaluation pour l’établissement partagé à l’échelle de la communauté éducative.

Notez bien le mot « cadre ». Il a son importance. Il ne s’agit pas de détailler si en telle discipline on fera 5 devoirs dont 3 de type leçon et 2 de type Bac… Il s’agit de fixer un « cadre », des « principes ».

Et cela est plus précisément défini ensuite : « principes communs, garants de l’égalité entre les candidats, tout en conservant les marges d’autonomie indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d’élèves. »

En réalité, le ministère l’a répété lors des discussions autour de cette note de service, l’idée n’est pas de contraindre les enseignants à aller au même rythme ou à faire le même type d’évaluations. L’idée est d’avoir une réflexion collective et des principes afin de montrer que le contrôle continu ne tournera pas au grand n’importe quoi.

La suite du paragraphe sur le projet d’évaluation contient surtout des phrases sur ce qu’il « peut être ». Donc, elles n’ont aucune valeur contraignante.

DONC, AU FINAL, QU’EST-CE QUI NOUS EST DEMANDÉ ?

Se réunir en équipes pour discuter, puis discuter au conseil pédagogique d’un projet qui sera présenté au conseil d’administration.

Donner, dans ce projet, le cadre et les principes de l’évaluation dans l’établissement. Donc, tout ce qui est du détail n’a pas vocation à y figurer.

Rappeler, dans ce projet, ce qui relève du formatif et du sommatif. Mais rien ne dit que l’on doit préciser la part de l’un et de l’autre, le nombre d’évaluation… Simplement rappeler les principes de l’évaluation formative et de la sommative.

Un point sur l’absentéisme, en parallèle du règlement intérieur, qui définit le nombre minimum de notes dans une discipline en-dessous duquel la moyenne n’est pas représentative. Auquel cas, l’élève ayant manqué des devoirs sans motif impérieux et n’ayant pas participé au rattrapage (un seul est mentionné) sera convoqué à une épreuve ponctuelle.

QUELQUES CAS D’ÉCOLE 

• Mon chef d’établissement veut que l’on fasse un certain nombre de devoirs, dont un certain nombre de devoirs type bac…

Ce n’est ni dans la note de service, ni dans l’arrêté, ni dans le décret. Cela n’existe donc pas. Par ailleurs, conformément à l’article L912-1 du Code de l’Education et aux décrets 72-580 et 71-581 (art.4), c’est le professeur qui évalue les élèves. L’équipe de direction n’a pas vocation à imposer un nombre de devoirs.

• Mon chef d’établissement nous dit que si nous n’harmonisons pas plus, les parents pourront nous attaquer au tribunal administratif

Voilà un chef d’établissement qui ne connaît pas bien le fonctionnement de l’institution…

Les moyennes que vous mettez à vos élèves ne sont pas la note finale. L’institution a mis en place des commissions d’harmonisation qui corrigent les écarts montrant des dysfonctionnements.

Donc, un élève qui a 8 de moyenne pourra avoir une note finale de 10 sur son livret de baccalauréat. Vous n’avez donc aucun souci à vous faire.

QUELQUES SOLUTIONS POSSIBLES ET CONSEILS DU SNALC SELON LES CAS DE FIGURE

Comme à chaque rentrée scolaire, nous avons tenu nos conseils d’enseignement. C’est le premier niveau de concertation prévu par les textes. Pour le SNALC, il est très important. C’est grâce à lui que vous avez sans doute établi une position commune. Que vous y soyez parvenus ou que vous ayez encore à y travailler entre vous, faites remonter au chef d’établissement la décision prise par votre équipe.

• Vous avez décidé de ne pas fonctionner ensemble et de laisser chacun libre.

Vous faites donc remonter au chef d’établissement que conformément à l’article L912-1-1, chaque enseignant de la discipline exercera sa liberté pédagogique et évaluera ses élèves.

• Vous avez décidé de fonctionner pleinement ensemble.

Vous faites remonter que comme vous le faites habituellement, vous travaillerez de concert, ce qui garantit l’égalité de traitement des élèves.

• Vous souhaitez évaluer comme bon vous semble et avoir des temps de devoirs communs

C’est aussi une possibilité. Ainsi, chacun fonctionne comme il l’entend avec sa classe mais un temps commun est prévu. Il vous suffit de jouer sur les coefficients pour harmoniser quelque peu

NB : Pour les professeurs de LVA et de LVB

Comme un temps d’évaluation permettant la délivrance de l’attestation de LV existe en terminale et qu’il est censé être intégré au contrôle continu, il n’est pas forcément utile de vous ajouter du travail par un devoir commun.

• Vous n’avez pas envie que le conseil pédagogique devienne un lieu de pression ?

Les chefs d’établissement vont devoir réunir rapidement le conseil pédagogique afin d’établir la politique de l’établissement en faisant se concerter les différentes disciplines.

Bien sûr, aucune décision contraignante ne peut être prise en conseil pédagogique. Mais il peut être un outil pour influencer ou mettre une forme de pression. Donc, une fois la décision prise au conseil d’enseignement, faites-la connaître aux collègues, voire aux coordonnateurs, des autres disciplines. Essayez d’obtenir le consensus le plus large.

• Le chef d’établissement fait voter « son » projet d’évaluation ou un projet qui ne correspond pas à ce que vous souhaitez mettre en place ?

Vous pouvez procéder de deux manières :

• Vous produisez une contre-proposition qui correspond à ce qui a été discuté en amont et qui correspond à la réflexion des équipes pédagogiques, comme le stipule la note de service.
• Vous produisez un ou des amendements pour que la version finale soit convenable.

Dans les deux cas, ne soyez pas avares d’explications. Car il vous faudra convaincre les représentants des parents.

Quoi qu’il en soit, évitons que ce « projet d’évaluation » devienne un moyen de pression supplémentaire ou un sujet de tensions dont nous n’avons pas besoin à l’heure actuelle.

Un dernier conseil, mais qui vaut pour beaucoup de sujets émergeants dans le secondaire : Soyez présents au CA. Il ne faut que deux noms pour former une liste. Avec la fameuse « autonomie des établissements » cela devient le lieu important.

Et si un Chef d’établissement ou un IPR tente d’imposer des pratiques, contactez-nous. Nous pourrons vous fournir des compléments pour l’argumentaire nécessaire, ou vous accompagner.