Depuis le 1er septembre 2024, la réglementation prévoit une meilleure indemnisation des agents publics placés en congé de longue ou grave maladie. Les personnels concernés n’ont encore pour beaucoup rien vu venir sur leur fiche de paye : enfin, cela se débloque ! Malheureusement, c’est désormais la rémunération lors du congé de maladie ordinaire qui se voit rabotée de 10 % par la loi de finances 2025, avec une application au 1er mars…
LONGUE OU GRAVE MALADIE : UNE REVALORISATION TARDIVE
On aurait pu penser qu’un changement de réglementation prévu dans un accord interministériel dix mois à l’avance serait mis en place à temps. Cependant, gouverner n’est apparemment plus prévoir, car aucune étude d’impact n’a été faite avant la publication du décret, le 27 juin 2024 ! Pour rappel, ce décret prévoit un traitement indiciaire brut versé les 2e et 3e années à hauteur de 60 % au lieu de 50 % et le maintien partiel des primes et indemnités (33 % la 1re année et 60 % les 2e et 3e années).
Le retard dans la mise en place de ces mesures serait dû à des difficultés à la fois techniques et juridiques. Concernant l’impact juridique, la DGAFP a publié une FAQ le 9 décembre. Sur les aspects techniques, la stabilisation des outils a été faite à la même période pour ce qui est de notre ministère.
Un rattrapage rétroactif (déclenchement des droits au 1er septembre 2024) et la mise en place des nouveaux droits pour tous les nouveaux congés sont en cours de régularisation dans les services des rectorats, et effectifs sur les fiches de payes de février ou mars dans la plupart des cas.
Un des points les plus épineux a été de définir précisément les primes et indemnités qui devaient être maintenues ou non. Une circulaire diffusée à tous les rectorats permet de clarifier la question, non seulement pour les congés de longue et grave maladie, mais également pour les congés de maladie ordinaire (voir tableau récapitulatif ci-dessous).
CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE : ON ÉCHAPPE À CHARYBDE MAIS PAS À SCYLLA !
Le rapport du 4 septembre 2024 sur les dépenses relatives à la réduction des absences dans la fonction publique a été lu attentivement par nos dirigeants. On y lit en effet que deux jours de carence supplémentaires appliqués aux congés de maladie ordinaire permettent, pour toute la fonction publique, une économie de 289 M€, mais que les rémunérer à 90% plutôt que de maintenir le plein traitement rapporte plus du triple, soit 900 M€ !
Les annonces sur l’application simultanée de ces deux mesures d’économie à l’automne, vivement décriées par le SNALC entre autres, n’étaient donc qu’une manœuvre. Elles ont permis de donner à l’opinion publique l’impression d’un recul sur la moins intéressante financièrement pour l’État, à savoir le passage à trois jours de carence.
L’application de cette baisse de rémunération des arrêts de maladie ordinaire à 90% du traitement est prévue au 1er mars : vu des délais de mise en œuvre de plusieurs mois, le SNALC alerte sur les retraits sur salaire qui seront opérés a posteriori !
Au final, que penser de ces mesures contradictoires ? Les personnels sont-ils donc incités à ne pas s’arrêter lorsqu’ils ont un simple virus, quitte à contaminer leurs collègues, leurs élèves ? Doivent-ils, lorsqu’ils souffrent des symptômes avant-coureurs d’un burn-out, attendre d’être au fond du trou pour être arrêtés un an ou deux, plutôt que de se voir prescrire un arrêt d’un mois leur permettant de ne pas y sombrer ?
Difficile de ne pas en conclure que notre administration joue à pile ou face avec notre santé : pile, on joue le jeu du dialogue social et on améliore les garanties statutaires, face, on ne regarde pas plus loin que le bout de son nez et on tranche uniquement en fonction de l’impact financier à court terme. Le SNALC dénonce ce petit jeu mesquin et refuse que la santé des personnels soit la variable d’ajustement des finances publiques.
RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE – 1er MARS 2025
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1499 du 14 mars 2025
