Depuis le 1er mars 2025 et conformément à l’article 12 du décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié par l’article 2 du décret 2025-197 du 27 février 2025, après 4 mois de services, les AED et AESH ne perçoivent plus que 90% de leur traitement brut au cours des 3 premiers mois d’un congé maladie (contre 100% jusqu’au 28 février 2025).
Nous vous informions de ce recul social dans un article de notre lettre du 17 mars dernier.
Pour aller plus loin, le SNALC a comparé cette perte de rémunération avec le passage à 90% du traitement brut par rapport à l’instauration de 3 jours de carence. Cette mesure était également envisagée afin de décourager les collègues de s’arrêter de travailler lorsqu’ils sont malades et par la même occasion la possibilité pour l’Etat de réaliser des économies budgétaires supplémentaires.
Nos calculs figurent dans les tableaux à la fin de cet article, puis ont été synthétisés sur un graphique ci-dessous dont la légende est la suivante :
- En rouge : plein traitement (l’agent n’est pas en congé maladie)
- En pointillé orange : congé maladie avec un jour de carence, puis 100% du traitement sur le temps restant. Situation en vigueur jusqu’au 28 février 2025
- En bleu : congé maladie avec un jour de carence, puis 90% du traitement sur le temps restant. Situation en vigueur depuis le 1er mars 2025
- En pointillé vert : congé maladie avec trois jours de carence, puis 100% du traitement sur le temps restant. Situation que l’on aurait pu avoir…
Conclusion : Quel que soit l’indice majoré, c’est toujours au 21ème jour que les 3 jours de carence auraient été moins pénalisants financièrement que le maintien d’un seul jour de carence, assorti d’une baisse à 90% du traitement brut. A partir de ce 21ème jour de congé de maladie ordinaire, le maintien d’un jour de carence assorti de 90% du traitement brut devient plus pénalisant financièrement que le retrait de 3 jours de carence.
Pour le dire plus simplement, avant le 21ème jour, le maintien d’un jour de carence avec le passage à 90% est plus intéressant que trois jours de carence avec le maintien à 100% du traitement brut. Après le 21ème jour, c’est le contraire.
En l’occurrence, pour les congés maladie de courte durée (inférieure à 21 jours sur 12 mois glissants), le choix du passage à 90% du traitement brut avec maintien d’un jour de carence est moins pénalisant financièrement pour les AED et AESH. Par contre, cet arbitrage est très pénalisant pour les AESH et AED en congé maladie de plus de 21 jours sur 12 mois glissants.
Exemple : Pour un congé maladie de 70 jours (soit 10 semaines)
Avant le 1er mars 2025 : Pour 10 semaines de congé maladie, les collègues perdaient une journée de salaire (1/30 d’un mois).
Depuis le 1er mars 2025 : Toujours pour 10 semaines de congé maladie, les collègues perdent environ 8 journées de salaire (8/30 d’un mois).
Remarque : Avec les 3 jours de carence (qui étaient une autre proposition), les collègues n’auraient perdu « que » 3 journées de salaire (3/30 d’un mois).
À cause de cette décision politique, les personnels les plus précaires de notre ministère risquent de mettre leur santé au second plan pour maintenir le plus longtemps possible leur rémunération. Ainsi, leur état pourrait s’aggraver et ils seraient alors exposés à des pertes financières plus lourdes, liées à un arrêt plus long dû à une réticence à consulter. Drôle de conception de la protection de la santé physique et mentale due par l’employeur à ses agents publics…
NB : Pour les AED en CDD, le SNALC a intégré l’indemnité différentielle du SMIC dans ses calculs (6 centimes d’euros bruts mensuels pour un temps complet ou une quotité travaillée de 100%), puisque l’indice majoré 366 entraîne depuis le 1er novembre 2024 (date de la dernière revalorisation du SMIC) une rémunération inférieure au SMIC !
