Quelques jours après sa nomination, le ministre Gabriel Attal a publié deux importants décrets sur la protection des élèves et le respect des principes et valeurs de la République.
Le décret 2023-783 du 16 août 2023 impose aux directeurs d’école de réunir l’équipe éducative dans les plus brefs délais en cas de harcèlement d’élèves.
Le décret 2023-782 du 16 août 2023 permet au DASEN de demander au maire la radiation d’un élève harceleur si les mesures déjà arrêtées par le directeur d’école n’ont pas permis de garantir la santé et la sécurité des autres élèves. Pour le secondaire, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire en cas de harcèlement d’élèves situés dans un autre établissement.
En outre, information passée inaperçue et cependant d’une importance majeure, ce décret fait obligation au chef d’établissement d’engager une procédure disciplinaire pour des faits portant atteinte aux valeurs de la République et à la laïcité ; il précise aussi les modalités de tenue et de composition du conseil de discipline réuni dans ce cas, afin d’en garantir l’ordre et la sécurité.
À l’ère du #PasDeVague et de la « bienveillance » sans cesse prônée par l’institution à l’égard d’élèves défiant de plus en plus l’autorité, le SNALC se félicite de la publication de ces décrets. Ils sont un premier pas vers la reconnaissance d’une dégradation importante du climat scolaire et l’exigence du respect des principes et valeurs autant que des personnes. Reste à savoir si et comment ils seront appliqués.
