Changer de département : quelques pistes

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Vous souhaitez absolument changer de département pour la rentrée 2022, que ce soit pour des raisons professionnelles, personnelles ou familiales ? Quelles qu’elles soient, il existe plusieurs moyens d’y parvenir et le SNALC peut vous y aider.

Le Mouvement Interdépartemental

Le mouvement interdépartemental permet aux instituteurs et professeurs des écoles (titulaires au 1er septembre 2021 pour la rentrée 2022) de formuler une demande de changement de département.

Ce mouvement se fait en fonction des capacités d’accueil de chaque département et des nécessités de service des départements d’origine. Il est composé de deux phases.

La première phase commence généralement courant du mois de novembre et la vérification de votre barème ou l’accompagnement par le SNALC lors d’un recours est impératif.

La deuxième phase est un mouvement tardif, appelé INEAT-EXEAT, pour ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction et dont la demande concerne un rapprochement de conjoint ou une situation de handicap.

Attention, ce mouvement n’est ouvert que sur demande des IA-DASEN si les effectifs d’élèves de leur département le justifient.

La disponibilité

La disponibilité peut être un moyen de changer de département lorsque le mouvement interdépartemental n’a pas pu donner satisfaction.

Il existe 2 types de disponibilité, la disponibilité de droit et celle sur autorisation.

Sur autorisation, la demande de disponibilité dépend d’un calendrier départemental et est soumise à l’appréciation de l’IA-DASEN en fonction des nécessités de service. Au moment de la phase d’INEAT-EXEAT, il est déjà trop tard pour la solliciter.

Par contre, la disponibilité de droit peut être prise à tout moment. Que ce soit pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS, ou donner des soins à un proche, l’administration ne peut vous la refuser.

Les demandes de disponibilité doivent être transmises par voie hiérarchique. Qu’elle soit de droit ou sur autorisation,  la disponibilité ouvre la possibilité d’exercer une autre activité, en attendant que la mutation soit acceptée.

De trop nombreuses demandes de mutation pour rapprochement de conjoints sont refusées dans le cadre du mouvement interdépartemental. Ces refus ne sont pas une fin en soi. Encore une fois, le SNALC est là pour vous accompagner dans toutes ces démarches et faire valoir vos droits.

La rupture conventionnelle

Si vous souhaitez changer de département et par la même occasion changer de métier, il est possible de demander une rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est un mode de cessation définitive des fonctions. Elle consiste en un accord mutuel entre un agent et son administration, avec signature d’une convention de rupture. Elle peut être engagée à l’initiative de l’enseignant ou de l’administration, mais ce sont plutôt les professeurs qui la demandent…

Cette procédure permet d’obtenir une indemnité encadrée mais elle demande du temps, un projet de reconversion solide et donc doit être préparée très en amont. A l’heure actuelle, de très nombreuses demandes de ruptures conventionnelles sont refusées. N’hésitez pas à contacter votre section SNALC pour être accompagné dans cette démarche.

Chaque situation est personnelle et peut trouver des solutions qui lui sont propres. Toutes les possibilités ne sont pas exposées dans cet article. Quelle que soit votre situation, ne démissionnez jamais sur un coup de tête, chaque cas est particulier, vos délégués SNALC sont là pour voir avec vous quelle est la meilleure alternative vous concernant.

Le mouvement interdépartemental approche.

Ne restez pas isolés, contactez votre section SNALC et rejoignez-nous pour faire valoir vos droits.

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