Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1449 du 29 janvier 2021
Dossier coordonné par Jean-Pierre GAVRILOVIĆ, secrétaire national du SNALC chargé de la communication et du développement du SNALC, et Maxime REPPERT, secrétaire national du SNALC chargé des conditions de travail et du climat scolaire.
Avec la collaboration de Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS et des retraites ; Francisco LOPEZ-FALCON, membre du SNALC de Strasbourg ; Laurine MONDON,
sophrologue mobi-SNALC ; Marie-Hélène PIQUEMAL, vice-présidente du SNALC ; Philippe TRÉPAGNE, secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels
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CHANGER D’AIR ?
En intitulant ainsi le dossier du mois, le SNALC a souhaité réagir à la sensation d’asphyxie si souvent évoquée par nos collègues, notamment lors des nombreux colloques proposés par les sections académiques du SNALC. Vous êtes nombreux à être venus nous rencontrer et témoigner de votre situation. Combien d’entre vous ont de plus en plus de mal à supporter leurs conditions de travail, étouffent peu à peu, se sentent isolés et désemparés ? Cette souffrance n’est pas une fatalité.
Depuis votre entrée dans le métier, on pointe vos devoirs mais on ne vous informe guère quant à vos droits, vos possibilités. C’est pourquoi le SNALC a choisi d’évoquer dans ce dossier quelques outils dont vous disposez pour changer d’air, à l’instar de mobi-SNALC,
dispositif exclusif qu’il a mis en place pour ses adhérents faute de solution réaliste et efficace proposée par l’Éducation nationale.
Ces pages sont aussi l’occasion de revenir sur différents points parfois méconnus : détachement, cumul d’activités, disponibilité, retraite, rupture conventionnelle, conseiller mobilité-carrière… et de vous mettre en garde contre certains dangers ou risques, notamment en termes disciplinaires.
Ce dossier n’a pas la prétention d’être exhaustif : il montre quelques pistes pour vous aider à relever la tête et prendre une bouffée d’air, parce que des solutions existent forcément et que le SNALC sera toujours présent pour vous accompagner.
RUPTURE CONVENTIONNELLE : LA GRANDE DÉCEPTION?
Ce dispositif, mis en place dans la fonction publique au cours de l’année 2020, est venu remplacer l’IDV création/reprise d’entreprise : les derniers bénéficiaires ont cessé leurs fonctions au plus tard au 31 décembre 2020, hormis les cas de suppression de poste ou restructuration.
Après la période d’euphorie qui a suivi la création de la rupture conventionnelle, les agents intéressés et surtout ceux qui ont demandé à en bénéficier, sont obligés de revoir leurs attentes à la baisse. Ainsi, les agents actuellement en disponibilité savent désormais que leur indemnité sera très réduite, voire inexistante, selon les règles de calcul établies par le décret. Et cela s’avère particulièrement injuste : souvent, ces périodes de disponibilité ont été demandées précisément pour amorcer une reconversion professionnelle.
La situation est identique. Même chose pour tous les agents dont la rémunération a diminué l’année précédant la date envisagée pour cette rupture, pour des raisons volontaires, tel le travail à temps partiel, ou involontaires, tel le congé maladie. Or, c’est souvent parce que les conditions de travail se dégradent que le recours aux différents dispositifs liés à la santé explose et que, à part la démission pure et simple, la rupture conventionnelle apparaît comme la seule voie de sortie pour échapper à cet engrenage redoutable.
Les indemnités de rupture conventionnelle et l’ouverture aux allocations chômage sont des éléments essentiels pour la viabilité de nombreux projets de reconversion professionnelle. En effet, une période de transition, plus ou moins longue, est nécessaire avant que la nouvelle activité se consolide et que l’agent perçoive une rémunération. Cependant, les règles de calcul de l’indemnité de rupture, moins avantageuses que celles de l’IDV, et le refus d’en négocier le montant -un parti pris scandaleux affiché par de nombreuses académies- viennent frustrer le projet de certains agents, qui croyaient l’institution plus généreuse.
Malgré ces conditions peu favorables, beaucoup d’agents gardent l’espoir de bénéficier de ce dispositif. Le SNALC fera donc le nécessaire pour les accompagner au mieux.
MOBI-SNALC : CHANGEZ D’AIR POUR CHANGER D’ÈRE
Depuis plusieurs années, le SNALC a introduit mobi-SNALC, un dispositif unique dans le paysage syndical, réservé à ses adhérents.
Au sein de cette structure interne de notre syndicat, deux cellules, « mobilité » et « bien-être », avec un seul objectif : vous apporter plus de sérénité.
En remplissant notre formulaire, vous avez le choix de contacter l’une ou l’autre, ou les deux (qui se révèlent complémentaires).
La cellule « mobilité » vous permet d’échanger avec un membre de mobi-SNALC sur les possibilités de mobilité (interne/ externe). Ces entretiens téléphoniques sont personnalisés car chaque cas est unique. Nous partons de votre situation, de vos interrogations. Les questions que nous vous posons et les informations que nous vous donnons vous permettent d’y voir plus clair.
La cellule «bien-être» propose aux adhérents un accompagnement personnalisé en sophrologie et en coaching. Elle se donne pour mission, entre autres, de permettre aux personnes qui la sollicitent de s’accorder une pause, un temps pour soi, véritable bulle d’air dans un contexte professionnel souvent compliqué.
Pour bien des collègues, une des raisons du mal-être est le sentiment de ne jamais complètement décrocher du métier avec les préparations de cours et les copies qui viennent s’accumuler physiquement à leur domicile mais aussi, de plus en plus, avec les multiples mails, notifications incessantes qui ne cessent d’envahir la sphère privée.
Faire la démarche de nous contacter, de prendre des rendez-vous réguliers, c’est un premier pas pour s’autoriser à s’offrir une bouffée d’oxygène, dire ce qui ne va pas mais surtout trouver des solutions personnalisées, des espaces de respiration, des méthodes efficaces pour aller mieux maintenant et envisager sereinement l’avenir.
Que ce soit dans une perspective de changement total d’activité ou dans le but de continuer au sein de l’Éducation nationale de façon plus apaisée, nous sommes là en tant que professionnels pour vous accompagner au mieux dans votre démarche.
Avec mobi-SNALC, changeons d’air et mettons l’humain au centre d’un système qui, malheureusement déshumanise et divise.
CUMUL DE FONCTIONS
Les personnels de l’Éducation nationale et les enseignants en particulier ne sont pas suffisamment payés, c’est pourquoi certains d’entre eux cherchent à cumuler leur fonction avec une activité rémunérée.
Les œuvres de l’esprit (littérature, musique, sculpture, peinture, photo, etc.) peuvent être créées sans aucune limite et sans autorisation, à condition qu’il s’agisse de productions personnelles et qu’aucun contrat ne fasse de l’artiste un salarié. Les exemples en sont nombreux, surtout de professeurs devenus écrivains ou auteurs d’ouvrages scientifiques, littéraires (romans d’espionnage, policiers, d’aventures) au point que certains devenus célèbres et …riches finissent par quitter l’enseignement. Précision utile : on peut rester professeur et faire de la politique (conseiller municipal, départemental, régional, député, sénateur). La législation prévoit d’ailleurs tout un système d’autorisations d’absences pour participer aux réunions officielles selon l’importance de la fonction exercée, dont les plus importantes sont rémunérées, rappelons-le.
La création ou la reprise d’entreprise est soumise à autorisation. En cas d’absence de réponse au bout d’un mois, l’autorisation est censée avoir été donnée.
Il faut aussi demander l’autorisation si l’on veut faire des travaux de faible importance chez des particuliers, ou aider un ascendant ou un descendant à son domicile, ou rendre des services à la personne ou même vendre des biens fabriqués personnellement par l’agent. Le cas le plus connu est celui du professeur qui donne des cours dans un établissement privé hors contrat.
Le principe général est que l’activité en question ne doit pas nuire à l’activité principale. La plupart du temps, l’autorité la soumet à la commission de déontologie qui a pris au fil des années une importance grandissante. C’est pourquoi il vaut mieux s’adresser à des autorités compétentes avant de se lancer, et, de façon prudente et indispensable, prendre contact avec votre section académique du SNALC.
COMMISSIONS DISCIPLINAIRES : QUAND L’ADMINISTRATION FAIT LE MÉNAGE…
Depuis 2015, les commissions disciplinaires ne cessent de se multiplier.
Ces commissions visent toutes les catégories d’agents à tous les niveaux : des enseignants bien entendu, mais aussi des personnels d’éducation, administratifs, plus rarement d’encadrement, qui ont souvent déroulé une carrière sans histoire au sein de l’Éducation nationale. Vingt, trente, quarante ans de bons et loyaux services à dire oui et acquiescer à toutes les demandes du Léviathan, jusqu’au jour où, en raison d’une usure, d’une fatigue, un non provoque un enrayement et déclenche une cabale à l’encontre du réfractaire.
Vous voilà cité en objet d’une convocation par la DRH, souvent suivie d’une commission disciplinaire dont l’issue programmée est clairement le licenciement. Vous n’avez pas démérité mais vous ne faites plus l’affaire. Circulez ! À juste titre ? Pornographie, pédophilie et autres tristes affaires de moeurs, assurément oui. Pour le reste, dans la plupart des dossiers, c’est non.
Le SNALC, syndicat indépendant, défendra vos droits et vos intérêts professionnels, sans compromission. En cas de problème, ne restez jamais isolé (1) : prenez contact avec le SNALC, ou un autre des syndicats représentatifs seuls habilités à vous accompagner. Nous avons une solide expérience de ces procédures : nous vous conseillerons et vous assisterons tout au long de cette épreuve pour protéger vos droits et préserver vos intérêts.
LA DISPONIBILITÉ : FAUTE DE MIEUX ?
Nous voyons de nombreuses demandes chaque année. Disons-le franchement, dans la plupart des cas, les demandes de droit mais aussi pour études par exemple, sont le moyen de souffler une année ou de faire autre chose. C’est ce qui explique leur nombre croissant bien que la disponibilité entraîne une absence de rémunération et l’interruption de la carrière dans le cas des disponibilités pour convenances personnelles.
Elle est sur demande et accordée selon les nécessités de service pour :
- études et recherches,
- convenances personnelles (3 ans maximum renouvelable dans la limite de dix ans pour toute la carrière),
- création ou reprise d’une entreprise (durée limitée à 2 ans).
La disponibilité est sur demande et de droit pour donner des soins au conjoint (mariage ou PACS), à un enfant ou un ascendant en cas d’accident ou de maladie grave (durée de 3 ans maximum renouvelable 2 fois), pour élever un enfant jusqu’à ses 12 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une aide (sans limitation de durée, tant que les conditions sont remplies), pour suivre son conjoint astreint professionnellement à une résidence éloignée (sans limitation de durée, tant que les conditions sont remplies).
La disponibilité est également de droit pour le fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local. Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande est réintégré au plus près de son ancien poste dans les mêmes conditions par le biais du mouvement des personnels ou en affectation provisoire.
Le conseil et l’aide du SNALC sont nécessaires pour bien comprendre les effets de la disponibilité, pour l’obtenir en faisant la bonne demande ou en intervenant dans les cas où les difficultés de remplacement sont invoquées et anticiper les conditions de la réintégration.
PAS DE DÉTACHEMENT SANS MOTIVATION
Le détachement est à la mode dans la fonction publique, déjà avec le PPCR et désormais dans les lignes directrices de gestion (LDG) organisant les carrières. La suppression d’une partie des listes d’aptitude correspond à cette idée.
Le détachement, qui ne peut excéder 5 années, place le fonctionnaire hors de son corps d’origine. Il perd le poste dont il est titulaire.
Un professeur du second degré peut être détaché dans un autre corps du second degré. Par exemple, un PLP dans le corps des certifiés. De même, entre les deux degrés d’enseignement du second vers le premier degré ou inversement.
Le détachement est accordé à partir des avis des supérieurs hiérarchiques et des corps d’inspection de départ et d’accueil. La situation la plus fréquente est celle de l’intégration au bout d’un an.
Le détachement est révocable avant le terme à la demande de l’administration ou de l’intéressé. C’est souvent le cas pour les personnels choisissant le détachement pour une mauvaise raison, imaginant par exemple qu’enseigner en collège ou lycée est moins éprouvant ou qu’il n’y a pas de mise à niveau nécessaire pour un nouveau métier. C’est aussi le cas pour des raisons géographiques, entraînant donc des désillusions en matière d’affectation.
Le détachement est aussi possible comme personnel de direction et d’inspection, ce qui n’est pas toujours simple pour des raisons de rémunération immédiate et d’affectation. Il est alors présenté comme une progression dans la carrière.
Il existe enfin des détachements dans l’enseignement supérieur, à l’étranger, par exemple dans le cadre de l’AEFE, et dans d’autres ministères. De plus en plus fréquemment, il faut ainsi consulter la Place de l’emploi public (ex BIEP). Les personnels administratifs, de santé et sociaux y sont d’ailleurs plus habitués que les enseignants. Les services des ressources humaines dirigent de nombreux professeurs vers ces différents métiers de l’Éducation nationale pour des raisons de santé ou suite à des difficultés professionnelles. Dans la réalité, ces détachements sont un succès quand ils correspondent à une vraie motivation.
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Le compte personnel de formation (CPF) est un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, mobilisables à la demande de l’intéressé pour obtenir un diplôme, un titre ou une certification ou pour développer des compétences nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet d’évolution.
Il s’adresse à tous les agents publics, fonctionnaires (y compris stagiaires), contractuels et ouvriers d’État.
Il est alimenté en heures au 31 décembre de chaque année : un agent acquiert 240h par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 1200h, puis de 120h maximum par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 1500h.
Les agents les moins qualifiés (niveau V) bénéficient de droits renforcés (480h/an) ainsi que les agents sur le point d’être déclarés inaptes à l’exercice des fonctions (+1500h max).
L’agent qui souhaite utiliser son CPF doit présenter sa demande au supérieur hiérarchique qui transmet le dossier sans délai accompagné de son avis au service gestionnaire concerné du rectorat. L’accord de l’employeur est requis sur la nature du projet, le programme de la formation, le nombre d’heures, le calendrier et le coût de la formation0; son refus peut s’appuyer sur le financement (pas de crédit), les nécessités de service, le projet d’évolution professionnelle (absence de prérequis, inadéquation avec les priorités définies par l’employeur, etc.). L’agent peut contester toute décision de refus devant la CAPA avec l’appui du SNALC, syndicat représentatif.
Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu, en priorité, pendant le temps de service : ces heures constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.
Pour connaître le montant de vos droits, connectez-vous sur: www.moncompteformation.gouv.fr
LE COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN
Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole associatif, de volontaire (service civique, réserve citoyenne, sapeur-pompier) ou de maître d’apprentissage, avec des conditions de durée d’engagement minimum, en vue d’acquérir des droits à formation supplémentaires sur votre CPF.
LES CONSEILLERS MOBILITÉ-CARRIÈRE
Les conseillers mobilité-carrière (CMC) accompagnent les personnels dans leur projet d’évolution professionnelle.
Formés à l’écoute et au conseil, ils aident les personnels à établir un bilan et des perspectives de carrière, en vue d’évoluer vers de nouvelles fonctions, éventuellement avec des formations. Leur compétence, c’est d’identifier les vôtres, de valoriser votre parcours, de guider votre projet professionnel en vous permettant de comprendre les voies et modalités de mobilité. Ils sont tenus à la confidentialité et à la neutralité.
Les CMC travaillent en collaboration avec les services DRH et peuvent aussi contribuer au recrutement, à la réorientation ou à la requalification, en fonction des besoins des services. Ils ont théoriquement une bonne connaissance du marché de l’emploi public local, des évolutions des missions et des métiers, des règles de recrutement des employeurs.
Lire la charte déontologique du CMC
PETITS CONSEILS PRATIQUES SI VOUS PARTEZ À LA RETRAITE
À QUEL ÂGE ?
L’âge légal est de 62 ans, mais vous pouvez partir plus tôt, si vous avez obtenu le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein et si vous avez travaillé au moins 5 trimestres avant le 31 décembre de vos 20 ans.
COMBIEN DE TRIMESTRES DE COTISATION POUR UNE PENSION PLEINE ?
165 trimestres si vous êtes né en 19540; 166 si vous êtes né en 1955 ou 1956 ou 19570; 167 si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960.
SURCOTE, DÉCOTE ?
Si vous n’avez pas le nombre nécessaire de trimestres de durée d’assurance, vous risquez une décote de 1,25 % par trimestre manquant (maximum 20 trimestres). Si vous comptez un nombre de trimestres supérieur au nombre nécessaire et si vous avez dépassé d’au moins un trimestre l’âge légal exigé, vous pouvez bénéficier d’une surcote de 1,250% par trimestre supplémentaire.
QU’EST-CE QU’UN TRIMESTRE ?
Pour une carrière normale, une durée égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre. Pour la surcote, un trimestre est égal à 90 jours vrais.
À QUELLE DATE PARTIR ?
Les professeurs choisissent le 1er du mois de leur choix ; les professeurs des écoles ne peuvent partir que le 1er septembre.
COMMENT CALCULER LE MONTANT DE SA PENSION ?
Nombre de trimestres cotisés / Nombre de trimestres exigés X 75/100 X traitement brut des six derniers mois = montant brut de la pension.
QUEL MONTANT NET ?
Déduire du montant brut 9,10% (8,30% pour la CSG, 0,50% pour la CRDS, 0,30% pour la CASA) et la mutuelle éventuellement. Ajouter le montant de la R.A.F.P. ou retraite additionnelle de la fonction publique que l’État a mise en place depuis le 1er janvier 2005 et qui vous sera versé en capital si vous avez accumulé moins de 50125 points ou en rente viagère si vous avez dépassé les 50125 points.
POUVEZ-VOUS CUMULER VOTRE PENSION AVEC UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE ?
Oui, sans limite si cette activité concerne les oeuvres de l’esprit (littérature, peinture, sculpture, photo, etc.), même si vous exercez à temps partiel voire complet. Oui, mais à condition que votre salaire annuel ne dépasse pas le tiers du montant annuel brut de votre pension +070123,57 euros.
Vous pouvez obtenir des renseignements personnalisés auprès de Frédéric Éleuche, responsable national du SNALC chargé des retraites: retraites@snalc.fr
