Les décrets du 31 aout 2022 ont modifié les grilles de traitement des catégories B (SAENES, TRF, BIBAS).
Le décret 2022-1210 a modifié l’échelonnement indiciaire pour les 1er et 2nd grades, le décret 2022-1209 les durées de stage dans les 4 premiers échelons de la classe normale qui sont passées de 2 ans à 1 an, ainsi que celles des 2 premiers de la classe supérieure (ramenées également de 2ans à 1 an). Les indices ont été augmentés pour ces échelons et le 13ème de la classe supérieure supprimé sans toucher à l’indice sommital : IM 534
Ces mesures, présentées à l’époque comme un progrès et une revalorisation, font apparaitre cependant de grosses lacunes :
- Rien n’est prévu pour les agents du 3e grade (classe exceptionnelle)
- Certes l’ensemble de la carrière sur les 2 premiers grades se déroule en 26 ans au lieu de 30 auparavant mais les collègues qui avaient déjà atteint le 5e échelon de la classe normale n’ont bénéficié d’aucune bonification d’ancienneté. Les collègues en CS n’ont absolument rien gagné dans l’affaire s’ils avaient déjà atteint le 4e échelon.
- Suite aux augmentations successives du minimum Fonction publique (IM 361 depuis le 1er mai 2023), les 3 premiers échelons (1er grade) se voient rémunérés sur cette base, le 4ème est à l’IM 363 (9,70 euros brut de plus !) ainsi que l’échelon 1 du 2d grade.
- Pire encore : certains agents éligibles à l’avancement de grade en 2022 ne l’étaient plus en 2023. C’est pourquoi est récemment paru le décret 2023-448 du 7 juin 2023, qui permet de maintenir les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret 2022-1209 tant qu’elles sont plus favorables et donc de remédier à cette injustice.
Reconstruire les grilles de traitement de la catégorie B devient urgent. Il est insupportable de constater que dans un corps de fonctionnaires dont les agents sont hautement qualifiés et occupent des fonctions à responsabilité qui relèvent souvent de la catégorie A, il existe des indices de rémunération au niveau du minimum fonction publique, prévu pour les emplois qui ne nécessitent aucune qualification, si tant est qu’il en reste au sein de notre ministère.
