Or, il est avéré qu’un tel document n’existerait que dans moins de la moitié des établissements. Il doit pourtant être établi sous la responsabilité du chef d’établissement.
De quoi s’agit-il ?
Des mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements en ce qui concerne l’éclairage, l’aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d’aisance, l’évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies. Bien entendu, il faut que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) soit alerté et en mesure de les vérifier.
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement se charge actuellement d’une enquête auprès de nos établissements scolaires en vue d’évaluer l’existence d’un tel document.
