Attention aux nouveaux conseils d’administration

Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1457 du 8 octobre 2021

À l’orée de la nouvelle année scolaire, le SNALC a préparé pour vous le guide de l’élu en conseil d’administration que vous pourrez consulter sur le site snalc.fr. Mais dès maintenant, le SNALC attire votre attention sur des points qui, cette année, revêtent une particulière importance : 

 

Avant même la première réunion du conseil d’administration, vous ne pourrez plus voter pour ou contre l’adoption du projet d’ordre du jour. Désormais, c’est l’ordre du jour préparé par le chef d’établissement qui s’impose. Toutefois, il devra y insérer les questions que vous voudrez voir discutées en séance. 

Lors de la première réunion du conseil d’administration nouvellement élu, 

  • le chef d’établissement devra convoquer les titulaires et les suppléants. Car pour élire les 4 + 4 membres du conseil de discipline, il faut faire voter les 7 (ou 6) membres titulaires et les 7 (ou 6) membres suppléants. 
  • vous devrez voter pour que soit créée ou non la commission permanente. Cette année en effet, c’est le conseil d’administration qui devra décider. 
  • vous devrez choisir les membres de la commission éducation santé citoyenneté dont les pouvoirs sont beaucoup augmentés cette année. 
  • vous pourrez demander (ou non) la révision du règlement intérieur propre au fonctionnement de votre établissement. Ce n’est pas parce qu’il a été voté il y a une ou plusieurs années qu’il est inamovible. 
  • vous pourrez aussi proposer (ou non) la modification du règlement intérieur propre au fonctionnement du conseil d’administration : par exemple, le délai pour déposer les questions à discuter en séance, l’identité de la personne qui rédigera le compte-rendu et le procès-verbal de la séance, le délai de présentation et de vote dudit procès-verbal. 

 

Ne laissez pas le conseil d’administration vous voler votre liberté pédagogique : le SNALC a rédigé et diffusé un guide très pratique à conserver sous la main et qui vous permettra d’empêcher quiconque de vous imposer des tâches non obligatoires ou encore la composition du conseil pédagogique, lequel « ne peut pas porter atteinte à la liberté pédagogique » selon la loi 912-1-1. 

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