Groupe de travail ministériel avec les organisations syndicales représentatives
1er juillet 2025
LE THÈME
Présentation de la mise en œuvre des mesures des assises de la santé scolaire. Suite à l’annonce du 14 mai, il s’agit de confirmer et préciser les annonces faites par la ministre et se donner un calendrier de travail.
L’ESSENTIEL
Les recteurs ont été destinataires d’un courrier (23 juin) pour lancer la mise en œuvre, les OS ont demandé à en recevoir une copie.
Voici une liste des principales mesures prévues pour 2025 :
- Limiter la mobilisation des médecins pour les PAP (des travaux sont en cours sur le sujet, application possible en fin d’année 2025), pour libérer du temps pour leur pratique médicale ;
- Pour la rentrée 2025 : créer un pôle départemental Santé, bien-être et protection de l’enfance sous l’autorité unique du DASEN. Une circulaire est attendue pour en préciser ses missions (il est prévu qu’elle soit présentée en amont aux organisations syndicales) :
- Élaboration d’une politique coordonnée au niveau départemental en portant une attention particulière à la mise en œuvre des mesures issues des assises.
- Définition de priorités nationales dans lesquelles le pôle devra s’inscrire ;
- Missions des 4 CT au sein du pôle ;
- Articulation avec les PAS
- Former les IEN du 1er degré et les personnels de direction à la santé mentale ;
- Généraliser les protocoles dédiés à la santé mentale dans toutes les circonscriptions, collèges et lycées (des parcours sur Magistère seront publiés à l’intention de ces personnels) ;
- Développer le partenariat avec les maisons des adolescents – signature d’une convention DEGESCO-ANMDA ;
- Faciliter l’accès des élèves aux CMP (organisation d’un système coupe-file) ;
- Nomination de 100 PSYEN-CT (1 par département) au sein des pôles. Entre septembre 2025 et juin 2026 : former deux référents en santé mentale dans chaque circonscription, collège et lycée.
Pour une mise en application à la rentrée 2026 :
- Réduire le temps consacré aux visites pour travaux réglementés, afin de diminuer le travail administratif et augmenter le temps médical (des discussions sont en cours avec le ministère du Travail – nous sommes soumis à des dispositions législatives et à des règlements européens). L’option d’une visite non annuelle semble être abandonnée, car le ministère du Travail n’y est pas favorable. Une autre piste pourrait être la mobilisation des médecins du travail ;
- Réorganiser la visite de la 6e année : engager une analyse pluridisciplinaire des dossiers des élèves en utilisant les informations disponibles (PMI, CNAM, parents, RASED, personnels sociaux et de santé, enseignants et partenaires du soin) pour offrir une réponse adaptée : bilan médical, consultation infirmière, bilan psychologique ;
- Garantir une prise en charge plus efficace en collaboration avec les partenaires de l’école : formalisation d’une convention avec les partenaires PMI et CNAM (renforcer la visite des 3-4 ans).
En ce qui concerne les mesures censées renforcer l’attractivité des métiers de la santé scolaire, c’est le néant ou presque :
- La revalorisation des carrières pour les médecins (HEBbis et 2 grades au lieu de 3 actuellement) n’est toujours pas présentée concrètement, des arbitrages sont en cours. Notons que le 1er GT évoquant le sujet a eu lieu en mai 2024 ! l’administration doit nous apporter des informations précises sous quinzaine ou en septembre ;
- Aucune mesure à l’ordre du jour, ni indiciaire ni indemnitaire pour les INFENES et ASS ou CTSS. Seule est évoquée une possible création de postes (PLF 2026) pour doter le 1er degré.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Les raisons de sa non-participation à l’événement médiatique du 14 mai. Le SNALC a également précisé qu’il assistera à l’intégralité de ce GT uniquement pour obtenir quelques éclaircissements sur les mesures annoncées et leur mise en œuvre (pour INFO, une organisation quitte la salle après la DL et une autre est absente) ;
- Il déplore que, malgré de nombreux GT organisés et des avis concordants exprimés par les OS, l’administration continue d’imposer ses vues et présente un projet déjà pratiquement écrit, qui risque d’ajouter des difficultés pour les personnels de la filière santé scolaire et d’aggraver les problèmes d’attractivité.
L’AVIS DU SNALC
Pour le SNALC, les difficultés dans la santé scolaire résultent d’un manque de moyens plutôt que d’un problème de gouvernance.
Les personnels espéraient des renforts et des recrutements correspondant aux besoins réels pour assurer un fonctionnement normal. Ils attendaient également une reconnaissance indiciaire et indemnitaire à la hauteur de leurs qualifications et de leur engagement. Ils devront se contenter peut-être – rien n’est encore décidé – d’une légère augmentation des taux de promotion…
