Monsieur Le Directeur Général ,

Je reviens vers vous suite aux échanges qui ont eu lieu lors du Comité Technique Ministériel du 26 janvier dernier. Lors des échanges liminaires, il a été question de la situation des personnels placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) du fait de la crise du Covid (personnels vulnérables), et tout particulièrement de leur régime indemnitaire. Le cas évoqué était celui de la prime REP+

Le point n’étant pas prévu à l’ordre du jour, il est possible que les réponses apportées aient pu l’être sans procéder au préalable à toutes les vérifications d’usage, et c’est pourquoi il semble important de clarifier la situation de ces personnels.

Le SNALC a pu consulter plusieurs circulaires rectorales datant de 2020, et qui affirment toutes la même chose, à savoir la création d’un dispositif permettant à l’agent de conserver l’ensemble de sa rémunération, primes incluses (y compris les HSA).

Je cite (un exemple parmi d’autres) la circulaire de l’académie d’Amiens :

« Pour les personnels enseignants, d’éducation, PSYEN, administratifs, techniques, sociaux et de santé de votre établissement qui sont placés dans l’une de ces situations à compter du 2 novembre 2020, il convient désormais de saisir l’autorisation spéciale d’absence dans GIGC en utilisant le code spécifique suivant : A51 – ASA COVID. Je vous précise que cette saisie n’aura aucune incidence financière sur la situation de ces personnels, notamment en matière d’indemnités et d’heures supplémentaires. » 

Ce code A51 est un code qui est utilisé dans plusieurs académies. On comprend bien qu’il a été créé spécifiquement en octobre 2020 pour garantir aux agents placés en ASA COVID le maintien de leur traitement et de ses accessoires (diverses indemnités dont les HSA). Les recteurs n’ont évidemment pas écrit cela à la légère : ils ont dû recevoir une notice d’explication de ce nouveau code A51 et de ses conséquences.

Nous avons également pu vérifier que cette situation était tout à fait établie au plan national, puisqu’elle est même mentionnée dans le rapport de la Cour des comptes de décembre 2021 sur la gestion des absences des enseignants. Je cite la note de bas de page n°34 :

Le déploiement d’un code spécifique « ASA Covid » est intervenu dans tous les systèmes d’information le 23 octobre 2020. Ce code permet de suivre ces ASA et de maintenir la rémunération des personnels, notamment le versement des HSA pour le second degré.

Pour le SNALC, la situation est très claire : le code A51 n’implique aucune retenue. Les personnes en ASA Covid sont dans la même situation que leurs collègues devant élèves, et doivent toucher l’ensemble de leur régime indemnitaire, y compris bien entendu la prime REP+.

C’est pourquoi le SNALC vous sollicite aujourd’hui pour qu’une communication nationale soit produite, par exemple par le biais de la foire aux questions, afin de rappeler cet état de fait et de rassurer les collègues, qui craignent non seulement de ne plus toucher l’intégralité de leur rémunération, mais également d’être victime d’un principe de rétroactivité. Nous souhaitons également qu’une communication puisse être envoyée aux académies pour vérifier qu’elles utilisent bien toutes le code A51 pour ces personnels, qui permet de conserver l’intégralité de leur rémunération, primes incluses.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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