La mise en œuvre du nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) prévue au 1er mai 2026 sera précédée d’une période d’affiliation massive. Mais êtes-vous concerné(e) par cette affiliation ?
Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention notre article car il existe des cas particuliers de dispense à l’adhésion obligatoire à la nouvelle PSC, notamment pour les contractuels, donc pour les AED et AESH.
Nouvelle PSC : qu’est-ce que c’est ?
C’est une complémentaire santé, ou une mutuelle, qui intervient en complément de la Sécurité sociale pour rembourser tout ou partie de vos frais de santé.
L’employeur prend en charge la moitié du coût de la cotisation mensuelle pour les garanties du panier de soins obligatoire, ce qui remplacera la participation actuelle de 15 euros par mois.
Pour bénéficier de ce nouveau financement employeur du régime complémentaire obligatoire santé, l’agent doit être affilié au contrat collectif de la MGEN/CNP. En plus d’un « panier de soins » socle, l’agent a également la possibilité de souscrire des garanties optionnelles, avec une prise en charge par l’employeur de 50% du montant de la garantie optionnelle, dans la limite de 5 euros.
Par ailleurs, une offre en prévoyance, à adhésion facultative, sera proposée aux agents dans les mois qui viennent.
Nouvelle PSC : pour qui ?
L’adhésion est obligatoire pour les agents contractuels de droit public actifs employés et rémunérés par l’Education nationale, sauf cas particuliers de dispense.
Bon à savoir : L’adhésion se fait en dehors de tout critère d’âge et sans questionnaire médical préalable.
Dispense d’affiliation : pour qui ?
Conformément à l’article 3 du décret 2022-633 du 22 avril 2022, l’agent peut être dispensé :
S’il est bénéficiaire d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. Il pourra être dispensé jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de douze mois ;
S’il est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit. Pour ce dernier, le contrat collectif peut être à adhésion obligatoire ou facultative ;
S‘il est titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;
S’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
À tout moment, l’agent pourra renoncer à cette dispense et demander à s’affilier au contrat collectif.
Attention :
La demande de dispense à MGEN se fait en ligne. Une attestation sur l’honneur sera à fournir par l’agent lors du parcours d’affiliation. Un modèle d’attestation sur l’honneur sera téléchargeable directement dans le parcours d’affiliation ou sur la page d’accueil agents du site MGEN.
Même si la procédure ne prévoit qu’une simple attestation sur l’honneur, nous vous conseillons d’être en capacité de transmettre tout justificatif de la dispense si jamais on vous le demandait.
Calendrier d’affiliation : quand ?
Pour permettre au nouveau régime de débuter le 1er mai 2026, des campagnes d’affiliation des agents seront organisées progressivement.
Entre octobre 2025 et mars 2026, chaque agent recevra un courriel de la MGEN sur sa messagerie professionnelle afin d’effectuer son affiliation. Il devra alors réaliser un parcours digital individualisé d’affiliation.
L’agent pourra (ce n’est pas une obligation !) soit souscrire à l’une des garanties optionnelles, avec la possibilité de couvrir son conjoint et/ou ses enfants, soit solliciter, le cas échéant, une dispense.
L’agent devra se munir d’une attestation de droits Sécurité sociale et d’un RIB pour réaliser son parcours.
https://www.mgen.fr/psc-agents-en-esr-js/parcours-d-affiliation/
Le SNALC vous conseille donc de vérifier que votre identifiant et votre mot de passe d’accès à votre messagerie professionnelle fonctionnent correctement !
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre messagerie académique, vous pouvez contacter le SNALC de votre académie : https://snalc.fr/contact/
Attention :
Si vous n’effectuez pas ou ne finalisez pas votre parcours d’affiliation dans le délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation, vous serez affilié(e) d’office au nouveau régime, en mai 2026, sans garantie optionnelle. La cotisation à la charge des agents (50% de la cotisation) sera par conséquent prélevée sur votre rémunération.
Par ailleurs, vous ne pourrez pas bénéficier des prestations tant que la MGEN n’aura pas connaissance de vos coordonnées bancaires.
Ce sera la double peine : vous paierez et ne percevrez aucun remboursement de vos dépenses de santé !
Cotisation : combien ça coûtera ?
https://www.estimer-ma-cotisation-psc-sante.mgen.fr/simulateur?m=m666rt9y
Garanties santé : quels montants de remboursements ?
En résumé : https://snalc.fr/psc-infographie/
Plus d’informations : https://www.mgen.fr/psc-agents-en-esr-js/
