Tous les mois nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC.

Ce mois-ci, les thèmes abordés sont :

• la présence des AESH en conseil d’école ;
• le non-versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;
• le temps partiel thérapeutique ;
• les emplois du temps « à trous » dans le secondaire.

Question de l’AESH :

 « Est-ce que les AESH doivent participer au conseil d’école ? »

Réponse du SNALC :

Le code de l’éducation dresse une liste très précise des personnes qui doivent être présentes au conseil d’école. Les AESH ne font pas partie des membres de droit du conseil ayant droit de vote. Cependant l’article D411-1 précise : « Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour » (le « président » étant la directrice ou le directeur de l’école).

Il est donc possible qu’un ou plusieurs AESH soient invités. Ces réunions sont souvent intéressantes et si des questions touchant aux missions des AESH y sont abordées, il peut être constructif d’y participer.

Cependant, il faut noter que ces séances peuvent se terminer assez tard et qu’il s’agit d’une invitation et non d’une convocation ; on ne peut donc vous contraindre à y participer.

Si vous assistiez à un ou des conseils d’école, pensez à comptabiliser les heures faites dans vos heures connexes. Le SNALC met d’ailleurs à votre disposition un outil vous permettant de les comptabiliser. N’hésitez pas à l’utiliser.

Question de l’AESH :

« J’ai reçu un courrier du Ministre m’informant du versement d’une prime exceptionnelle en octobre mais je n’ai rien reçu. Je comptais sur cette somme, que dois-je faire ? »

Réponse du SNALC :

Pour recevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), vous devez remplir ces deux conditions indispensables :

• Avoir été nommée ou recrutée par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023

ET

• être employée et rémunérée par un employeur public au 30 juin 2023

Si la réponse à une de ces deux questions était négative, vous ne seriez pas éligible au versement de la PEPA.

Si vous avez été en congé pour convenance personnelle ou en congé parental sur l’intégralité de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 vous ne pourriez pas, là non plus, la percevoir.

Par ailleurs, sachez que si le ministre de l’Education nationale avait annoncé le versement de la prime au mois d’octobre, celui de la transformation et de la fonction publiques, plus prudent, avait annoncé un versement pour 80% des agents en octobre et les 20% restants en novembre.

Le décret 2023-702 du 31 juillet 2023, texte officiel cadrant le versement de la prime, ne fixe pas de calendrier de versement de la prime.

Sachant que cette dernière est proratisée en fonction de la quotité et qu’une partie des AESH a changé d’employeur au 1er septembre 2023 (suite au passage en CDI au bout de 3 ans), le SNALC avait émis de gros doutes quant à la probabilité d’un versement dès le mois d’octobre, la saisie de la prime n’ayant la plupart du temps pas pu être automatisée par les services gestionnaires …

Finalement, dans plusieurs académies, la PEPA n’a effectivement pas pu être versée en octobre, ou du moins pas à tous les AESH. Il est donc possible que vous soyez également dans cette situation et que la prime ne vous soit finalement versée que dans les prochains mois.

N’hésitez pas à contacter mes collègues de la section SNALC de votre académie pour en savoir davantage sur les délais de versement dans votre secteur.

Question de l’AESH :

 « Je travaille 24 heures par semaine. J’ai des ennuis de santé et mon généraliste m’a prescrit un mi-temps thérapeutique pour 3 mois, afin que je ne travaille que 12 heures par semaine. Or, l’administration m’assure que le mi-temps thérapeutique est de 19h30. Je suis perdue… »

Réponse du SNALC :

Le temps partiel thérapeutique peut effectivement vous être prescrit par votre médecin s’il permet :

• votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé
• de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

Ce congé peut être prescrit et renouvelé par périodes d’un à trois mois dans la limite d’un an.

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 fixe les modalités de ce congé pour les agents contractuels de la fonction publique et donc pour les AESH.

Il précise :

« La durée du service à temps partiel pour raison thérapeutique est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. »

Les AESH à temps plein (100%) exercent leurs missions sur 39 heures hebdomadaires. Le mi-temps thérapeutique correspond donc bien à un contrat à 50%, soit 19h30 d’accompagnement hebdomadaire.

Question de l’AESH :

« Je travaille en collège et j’ai régulièrement des « trous » d’une heure dans mon emploi du temps. Je suis obligée de rester dans mon établissement. Ces plages horaires sont-elles comptabilisées dans mon temps de travail ? »

Réponse du SNALC :

Le guide AESH national édité par le ministère précise :

« Dans la mesure du possible, il [votre emploi du temps] est organisé de manière conti­nue. Si tel n’est pas le cas, le temps compris entre deux activités prévues dans votre emploi du temps ne constitue pas du temps de travail. Vous êtes donc libéré de vos obligations professionnelles. »

Ces heures viennent donc en plus de vos heures d’accompagnement. Pour autant, si votre emploi du temps ressemble à du « gruyère » et devait ainsi mettre en péril un second emploi (déclaré à l’administration) ou vous mettre en difficulté financièrement (frais de garde d’enfant…), vous pouvez rechercher un terrain d’entente avec la personne en charge de l’élaboration de votre emploi du temps. Si vous êtes adhérent(e) au SNALC, nos délégués peuvent vous accompagner dans vos démarches.