Quel qu’en soit le motif, vous êtes nombreux à souhaiter changer d’établissement.

Or, pour les assistants d’éducation, contrairement aux agents titulaires, il n’existe pas de système de mutation inter ou intra-académique. Pas de plateforme pour saisir des vœux, pas de barème, pas de bonifications (familiales, situation médicale, handicap…), ni de calendrier pour accomplir les démarches…

Si quelques académies ont commencé à institutionnaliser la mobilité géographique des assistants d’éducation, dans la majorité des cas, vous devez postuler auprès d’un autre établissement (dans la même académie ou dans une autre académie). Cela implique très souvent une nouvelle procédure de recrutement : lettre de candidature, CV, convocation à un entretien d’embauche, y compris lorsque vous êtes en CDI ; tout cela sans connaître les critères d’appréciation de votre éventuel futur employeur, ni la probabilité d’obtenir satisfaction.

Il convient de distinguer la mobilité géographique des assistants d’éducation en CDD de celle des assistants d’éducation en CDI.

Pour les assistants d’éducation en CDD, les contrats couvrant le plus souvent l’année scolaire, il vous faudra postuler auprès d’un ou plusieurs autres établissements (que celui-ci soit dans la même académie ou dans une autre académie) pour l’année scolaire suivante.

Depuis le 1er janvier 2020, dans le respect du principe d’égal accès aux emplois publics et conformément aux articles 3-2 à 3-10 du décret 86-83 du 17 janvier 1986, le recrutement sur des emplois permanents de la fonction publique doit être rendu public. Cette obligation se traduit par la publication d’une fiche de poste de l’emploi à pourvoir sur le site académique.

Mais même largement diffusées, les informations à destination des candidats ne suffisent pas à rendre transparents le traitement et la gestion des personnels concernés par l’administration.

Pour les recrutements CDD, les établissements envoient un accusé de réception à chaque candidat (soit de manière automatique par une application de gestion des candidatures, soit par un courriel).

Le chef d’établissement prend contact avec les candidats qu’il souhaite recevoir en entretien.

Les chefs d’établissement doivent être en capacité de justifier que le choix du candidat répond à des critères objectifs de non-discrimination. 

Conformément à l’article L916-1 du code de l’éducation, les assistants d’éducation sont recrutés par le chef d’établissement de l’EPLE sur des contrats d’une durée correspondant au besoin à pourvoir et ne pouvant être supérieure à trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans.

Pour les assistants d’éducation en CDI, l’article 1 ter du décret 2003-484 du 6 juin 2003 dispose que le contrat à durée indéterminée est conclu par le recteur d’académie.

Toutefois, un assistant d’éducation CDIsé n’a pas vocation à exercer au sein d’un seul établissement de son académie pendant toute la durée de son contrat.

Par conséquence, vous pouvez demander :

• À être affecté dans un autre établissement de votre académie.

Il vous faudra alors vous rapprocher de votre service gestionnaire au rectorat pour faire part de votre souhait de mobilité géographique. Dans l’idéal, vous devriez déjà être en mesure de proposer un EPLE qui accepte de vous accueillir en tant qu’AED en CDI, ce qui suppose que vous ayez prospecté en amont les EPLE convoités.

• À signer un nouveau CDI dans une autre académie que votre académie d’appartenance pour continuer à exercer votre fonction.

Il vous faudra alors vous rapprocher du service gestionnaire des assistants d’éducation CDIsés du rectorat de l’académie d’accueil et de préférence être à même de lui proposer un EPLE de cette académie d’arrivée acceptant de vous accueillir en tant qu’AED en CDI, ce qui suppose là-aussi un travail préliminaire de prospection de votre part des EPLE de l’académie souhaitée.

Lorsque vous avez une promesse d’embauche écrite du rectorat de l’académie d’accueil, pour être recruté, et nécessairement en CDI, il vous faudra alors démissionner préalablement de votre poste actuel.

En cas de réemploi par une autre autorité de recrutement, l’AED en CDI est directement recruté en CDI, disposition appelée portabilité du CDI, puisque les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans.

Mais cette portabilité n’est pas automatique : l’AED CDIsé doit faire acte de candidature et rien ne garantit son recrutement (l’académie convoitée ou d’accueil doit accepter de recruter de nouveaux AED déjà en CDI) ni le maintien de sa quotité horaire. Le nouvel employeur n’est pas tenu de reprendre toutes les clauses du contrat précédent, à l’exception de l’indice de rémunération (actuellement, indice majoré 375 pour les assistants d’éducation en CDI).

Le congé pour convenances personnelles peut constituer une échappatoire pour celles et ceux qui n’auraient pas obtenu un recrutement dans le département souhaité.

Réservé aux assistants d’éducation en CDI, il s’agit d’un congé sans rémunération, accordé dans la mesure où il est compatible avec l’intérêt du service, conformément à l’article 22 du décret 86-83 du 17 janvier 1986.

Il doit être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant son début. Il peut durer jusqu’à cinq ans, renouvelable une fois, dans la limite de dix ans. Ce congé n’est pas de droit : il peut être refusé en fonction des nécessités de service. L’AED peut demander son réemploi à l’issue du congé et retrouver son CDI.

Le congé de mobilité est prévu pour permettre à un assistant d’éducation en CDI d’être recruté temporairement par la même personne morale de droit public ou par une autre personne morale de droit public (par exemple en tant qu’AESH ou enseignant contractuel ou contractuel administratif…) tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi initial. Il s’agit également d’un congé sans rémunération, accordé pour trois ans renouvelables dans la limite de six ans, conformément à l’article 33-2 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. L’AED doit être recruté par le même employeur ou un autre employeur de droit public, qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée, et doit faire une demande écrite avec deux mois de préavis.

Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service. Si l’AED souhaite réintégrer son poste à l’issue du congé, il doit en faire la demande deux mois avant son terme. Il est alors réemployé sur son poste précédent dans la mesure du possible, ou à défaut sur un poste équivalent. Les conditions d’octroi de ce congé sont précisées par la circulaire du 20 octobre 2016 de la DGAFP relative à la réforme du décret du 17 janvier 1986.

Lorsqu’un assistant d’éducation sous CDI a obtenu un congé de mobilité ou un congé pour convenances personnelles son contrat est suspendu. Durant cette suspension, l’assistant d’éducation peut signer un CDD (sauf d’AED) ou un CDI dans une autre académie, sans être contraint de démissionner de son CDI initial.

Face à cette opacité, rapprochez-vous du SNALC dès que vous envisagez une mobilité. Vous serez accompagné pour mettre toutes les chances de votre côté et surtout éviter l’irréparable : démissionner de votre emploi actuel sans promesse d’embauche ailleurs.