SNALC - Adhesion

Bulletin d'adhesion par prélèvements mensuels

ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUES PÉNALES COMPRISES :

agressions, diffamation, harcèlement, outrage, attaques nominatives sur le net…

La cotisation comprend l’abonnement à la Quinzaine Universitaire, la défense pénale et les conseils juridiques gratuits de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) dans le cadre de vos activités professionnelles et syndicales. Soit une économie d'environ 30 euros incluse, contrairement à ce qui se fait ailleurs, dans votre cotisation

A propos de vous

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Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) délégué SNALC de votre établissement.

Cotisations

En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j’accepte en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui demande de me communiquer en retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorise à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part.

La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II).

En cas d'interruption avant l'échéance de fin juin, aucun reçu fiscal, même partiel, ne pourra vous être délivré.

Tableau des cotisations

Je joins un règlement d’un montant total de € (arrondir à l'unité) par prélèvement mensualisé reconductible

Nom et prénom du titulaire du compte à débiter

IBAN du compte (voir RIB : 27 caractères FRXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX)

En signant électroniquement ce formulaire (mandat de prélèvement SEPA), vous autorisez le SNALC (identifiant créancier SEPA FR 87ZZZ000675) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SNALC. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Si votre adhésion nous parvient avant le 15 du mois, la totalité de la cotisation sera prélevée le 28 de chaque mois, en autant de fois qu'il reste de mois avant juin (compris). Ainsi, une adhésion parvenue au SNALC (ex: 180 euros):
• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 28 septembre au 28 juin) ex: 10 x 18 euros,
• le 8 février, sera prélevée en 5 fois (du 28 février au 28 juin) ex: 5 x 36 euros,
• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 28 avril au 28 juin) ex: 3 x 60 euros.

Vous recevrez à la mi-juillet une lettre vous permettant de vous démensualiser, en même temps que votre reçu fiscal. Ce reçu ne vous sera adressé QUE si la cotisation a été réglée dans son intégralité (à noter : si vos mensualités débutent entre septembre et décembre de l'année X, le reçu vous sera adressé en juillet de l'année X+1 et vaudra pour l'année fiscale X+1)

Sauf avis contraire de votre part, la cotisation sera renouvelée en 10 mensualités de septembre à juin. Tout simplement.

Changement de compte bancaire ? Envoyez votre nouveau RIB (ou IBAN) à snalc.tresoriernational@gmail.com