PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DÉFINITIONS

« Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les besoins de cette définition, une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Législation Applicable à la Protection des Données » signifie toute réglementation relative à la protection des données pouvant s’appliquer dans le contexte du Traitement de Données Personnelles opéré et notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) modifié

• La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée

« Responsable du Traitement » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données Personnelles

« Sous-traitant » signifie une entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » signifie toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou à des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Violation de Données » signifie tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de données personnelles.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR LE SNALC VIA SON SITE INTERNET ?

La navigation sur le site internet www.snalc.fr entraine la collecte de Données Personnelles relatives à la navigation à savoir web horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers.

En dehors du Traitement mentionné ci-dessus, seules les Données Personnelles que vous communiquez de votre plein gré au SNALC dans le cadre des rubriques relatives à l’adhésion et à la demande d’informations via les formulaires de contact, d’enquête ou adresses mails dédiés font l’objet d’un traitement par le SNALC.

Dans le cadre d’une demande de renseignements adressée au SNALC via les formulaires de contact, d’enquête ou adresses mails dédiés vos données personnelles collectées sont :

• Nom/Prénom
• Adresse mail
• Académie
• Données incluses dans le message ou les réponses au formulaire

Dans le cadre d’un dossier d’adhésion adressé au SNALC vos données personnelles collectées sont :

• Nom / Prénom / Civilité
• Adresse mail/numéros de téléphone
• Académie
• Date de naissance
• Adresse / Code postal / Ville / Pays
• Retraité ou non
• Catégorie / Echelon / Discipline
• En couple ou non / Nom et prénom du conjoint
• Type d’enseignement 
• Autre situation personnelle
• Code établissement / Nom / Adresse / Code postal / Ville
• Accepte de devenir délégué du SNALC
• Adhère à l’occasion d’un congrès ou colloque
• Montant de la cotisation
• En cas de paiement par prélèvement mensuel :
  • Nom et prénom du titulaire du compte à débiter
  • IBAN

QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES  ?

Les Données Personnelles collectées via le site internet www.snalc.fr sont nécessaires aux fins de :

• permettre au SNALC de répondre à vos messages/demandes de renseignements adressés via un formulaire de contact, d’enquête ou une adresse mail dédiée;
• traiter votre dossier de demande d’adhésion et la gestion administrative qui en découle et plus particulièrement procéder à l’examen de votre carrière, vous communiquer en retour des informations ou des enquêtes sur votre carrière et votre situation professionnelle avec possibilité de désabonnement à chaque communication (insertion d’un lien légal obligatoire), gérer vos cotisations, répondre à vos messages/demandes ;
• vous informer sur l’actualité et vous faire parvenir la revue du SNALC
• assurer la sécurité du site www.snalc.fr.

QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS ?

Les Traitements de Données Personnelles communiquées via le site internet www.snalc.fr s’appuient sur les bases légales suivantes :

• l’intérêt légitime du SNALC, qui consiste en une communication et un échange d’informations appropriés entre vous et le SNALC et afin d’assurer la sécurité du site www.snalc.fr;
• votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur ce consentement avant son retrait.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

La durée de conservation des Données Personnelles est spécifique à chaque traitement.

• Demande de renseignements via le formulaire de contact : vos Données Personnelles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• Dossier d’adhésion : conformément au cadre prévu par la législation en vigueur et notamment au droit de reprise de l’administration fiscale pour l’édition des reçus fiscaux, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée de 3 ans à partir de l’année d’imposition qui suit la dernière cotisation enregistrée.
• Données de connexion : vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale d’1 an à compter de la dernière connexion.

De manière générale, vos Données Personnelles ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces Données Personnelles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales du SNALC.

DANS QUEL(S) PAYS SONT TRAITÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site https://snalc.fr est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Si vos Données Personnelles venaient à être transférées hors de l’Union Européenne, vous en seriez précisément informé, et des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles seraient prises pour encadrer ces transferts notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

QUI A ACCÈS À MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos Données Personnelles sont principalement des cadres habilités du SNALC basés en France et soumis à une obligation de confidentialité, ainsi que l’imprimeur en charge du routage de la revue du SNALC en version papier.

Vos Données Personnelles ont vocation à être utilisées en interne au sein du SNALC. Tout salarié du SNALC qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

Dans certains cas, le SNALC peut être amené à faire appel à des fournisseurs et des partenaires externes avec lesquels il peut partager des Données Personnelles pour des finalités spécifiques qui vous sont indiquées au moment de la collecte de vos Données Personnelles, notamment l’imprimeur de la revue du SNALC au format papier : Compedit-Beauregard, Z.I. Beauregard – BP 39, 61600 La Ferté-Macé. 

Le SNALC accorde une vigilance particulière au choix de ses sous-traitants. Le SNALC met en œuvre les moyens nécessaires afin de s’assurer que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Responsable de Traitement est le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) – 4 rue de Trévise -75009 PARIS – SIRET : 784 312 282 00022.

COMMENT SONT PROTEGÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le SNALC met en œuvre toutes les mesures raisonnables en vertu des principes du respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de la protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») aux fins de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le Traitement des Données Personnelles.

Le SNALC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. A cet effet, le SNALC a notamment élaboré une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information, une charte informatique ainsi que des dispositions et procédures internes en matière de Traitement des Données Personnelles.

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la Législation Applicable à la Protection des Données, vous disposez de droits sur les Données Personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.

Vous êtes autorisés à accéder à toutes vos Données Personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation, à vous opposer de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage). Vous disposez également du droit dans certains cas à la portabilité des Données Personnelles que vous avez fournies.

Les demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données du SNALC : dpo@snalc.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) ou toute autorité de protection des données à caractère personnel concernée.

COMMENT CONTACTER LE DELEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DU SNALC ?

Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires au sujet des traitements mis en œuvre, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du SNALC à l’adresse suivante : dpo@snalc.fr.

MISE À JOUR

Les présentes dispositions peuvent être mises à jour à tout moment, le SNALC vous invite à les consulter régulièrement.