ACTUALISATION DU GUIDE NATIONAL AESH
Groupe de travail ministériel
en présence des organisations syndicales représentatives
Mardi 25 mars 2025
Compte rendu du SNALC
L’ESSENTIEL
Le précédent guide national AESH date de septembre 2020. Il nécessite une mise à jour en raison des nombreuses modifications législatives et réglementaires entrées en application ces dernières années et entraînant une évolution des droits et des obligations des AESH.
Ainsi, le ministère a introduit dans cette version actualisée de son guide national :
- La rupture conventionnelle (01/01/2020) ;
- la grille indiciaire nationale (01/09/2021) ;
- l’indemnité de fonctions (01/09/2023) ;
- les indemnités REP et REP+ (01/01/2023) ;
- les nouvelles conditions d’accès au CDI après un unique CDD de 3 ans (01/09/2023, suite à la loi du 16 décembre 2022) ;
- l’accompagnement sur le temps méridien avec financement par l’Etat (01/09/2024) ;
- les modifications des droits concernant les congés de maladie ordinaire et de grave maladie (01/09/2024 et 01/03/2025) ;
- l’acte II de l’école inclusive, notamment le passage des PIAL en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) ainsi que les recrutements par les rectorats ou DSDEN (fin des recrutements par des EPLE)
- …
LE SNALC A DE NOUVEAU INSISTÉ SUR
…la nécessité de produire un guide plus explicite, particulièrement à l’intention des employeurs afin de prévenir les dérives et abus que nous constatons fréquemment sur le terrain.
L’objectif principal de ce document doit être de sécuriser tant les parcours professionnels des AESH que les conditions d’exercice de leurs missions, garantissant ainsi un cadre de travail stable et clairement défini. En effet, pour le SNALC, il y a encore trop de disparités dans la gestion des AESH entre académies, départements, voire d’un PIAL à l’autre au sein d’un même département.
En l’occurrence, le SNALC a formulé de nombreuses propositions d’amendements dans une démarche qui vise avant tout à clarifier et harmoniser les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire.
Ces amendements ont porté entre autres sur l’explicitation ou l’ajout des points suivants :
- les relations AESH / familles ;
- les notions de rattachement hiérarchique ou/et fonctionnel ;
- les missions (avec distinction des tâches qui relèvent bien des missions des AESH et des AESH référents de celles qui n’en relèvent pas) ;
- la notion de volontariat (notamment lors des sorties scolaires avec nuitées, des dispositifs « vacances apprenantes » et/ou « stages de réussite ») avec distinction de celle de bénévolat ;
- le temps de travail (les heures connexes, les heures de fractionnement, les sorties scolaires sans nuitée avec « heures supplémentaires », l’accueil des élèves en primaire, la journée de solidarité, la récréation) ;
- l’évaluation professionnelle (notamment qui a compétence pour évaluer les AESH dans le premier degré et dans le second degré) ;
- la formation (y compris les formations MIN ASH) ;
- les déplacements (frais, prise en compte dans l’emploi du temps, stage des élèves) ;
- la subrogation ;
- les contrats (CDD et CDI) et leurs éventuels avenants, sans oublier les contrats des APSH ;
- les droits aux congés (maladie ordinaire, grave maladie et autres droits à congés) et absences (notamment les absences en cas d’enfant malade).
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC est satisfait de la tenue du GT « Actualisation du guide national AESH » à la date prévue dans l’agenda social.
Toutefois, le SNALC s’étonne de la mise à jour du guide national AESH alors que le travail commencé le jeudi 23 mai 2024 concernant la nouvelle circulaire « Cadre de gestion des AESH » n’a pas encore abouti. Par ailleurs, le ministère nous a annoncé au cours de la réunion vouloir publier très rapidement cette circulaire. Pour le SNALC, si cette publication se réalisait sans échanges préalables sur l’intégralité de la circulaire avec les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, ce serait un déni de dialogue social avéré !
De plus, dans le projet de version actualisée du guide national AESH, les PAS y figurent au même titre que les PIAL alors qu’ils ne sont mis en œuvre qu’à titre expérimental dans 4 départements en 2024/2025, et probablement dans 4 autres en 2025/2026, puisque ces PAS n’ont toujours pas d’existence légale. Le ministère va bien trop vite en besogne sur cette question des PAS et semble avoir déjà acté leur généralisation sur tout le territoire, alors que les retours de l’expérimentation sont toujours attendus. Pour le SNALC, c’est cette fois un déni de démocratie et de la représentativité nationale de nos députés et sénateurs.
Pour conclure, ni l’élaboration d’un nouveau guide national AESH ni la publication d’une nouvelle circulaire « Cadre de gestion des AESH» ne suffiront à extraire ces personnels de leur situation de précarité. Pour le SNALC, l’urgence pour les AESH réside dans la reconnaissance d’un véritable métier, avec un statut de fonctionnaire et assorti d’une rémunération de catégorie B. Quand nos discussions avec le ministère aborderont-elles enfin cette priorité absolue ?
