La participation aux conseils de classe fait partie des obligations de service des enseignants du second degré. Cependant, certains chefs d’établissement tentent d’imposer une présence physique systématique à tous les conseils ou à un nombre de conseils matériellement intenable, ce qui n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Le cadre réglementaire
L’article R421-51 du Code de l’éducation stipule :”Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.” Notons que ce texte parle de “réunion” du conseil de classe, mais ne mentionne pas explicitement une obligation de présence physique pour tous les enseignants.
Participation ne signifie pas présence physique obligatoire
Le SNALC rappelle que la participation aux conseils de classe peut prendre différentes formes :
- Présence physique quand c’est possible
- Transmission d’un bilan écrit au professeur principal
- Participation à distance
La participation, et non la présence physique, est l’obligation légale. Il convient donc d’assurer la participation à tous les conseils en transmettant au professeur principal les éléments nécessaires à la bonne tenue du conseil.
Situations particulières
Certaines situations rendent impossible la présence physique à tous les conseils :
- Professeurs ayant un grand nombre de classes (langues vivantes, arts, etc.)
- Enseignants sur plusieurs établissements
- Problèmes de transport ou de garde d’enfants pour les conseils tardifs
La position du SNALC
Le SNALC s’oppose fermement à toute pression exercée par les chefs d’établissement pour imposer une présence physique systématique, notamment via le Conseil Social et Économique (CSE) ou d’autres moyens. Nous rappelons que :
- La participation peut être assurée de diverses manières
- Les contraintes personnelles et professionnelles des enseignants doivent être prises en compte
- L’organisation des conseils doit se faire dans le respect du droit et du bon sens.
Le SNALC invite les collègues confrontés à des pressions injustifiées à nous contacter pour obtenir conseil et soutien.
