À partir du 1er juillet 2026, pour chaque naissance ou adoption, chacun des deux parents pourra bénéficier d’un congé rémunéré de un à deux mois.
Le SNALC vous présente les premières informations disponibles sur ce congé car les décrets d’application, prévus par la loi, sont en attente de publication.
C’est la loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 (article 99) de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a créé ce nouveau congé.
Quels objectifs ?
Le congé supplémentaire de naissance vise à :
freiner la baisse de la natalité ;
renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes ;
donner plus de temps aux parents pour concilier vie professionnelle et vie familiale tout en favorisant le bon développement de l’enfant dès la naissance ou l’adoption.
À savoir :
Ce nouveau congé s’ajoute au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption en vigueur.
Il ne remplace pas le congé parental.
Le contrat de travail est suspendu pendant ce nouveau congé (et comme pour tous les autres congés, il ne prolonge pas la durée d’un CDD).
Pour qui ?
Tous les parents concernés par une naissance ou une adoption prévue à partir du 1er janvier 2026 ainsi que les parents d’enfants nés avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date pourront (il n’y a donc pas obligation à prendre ce congé) bénéficier de ce nouveau congé à partir du 1er juillet 2026, sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit.
Le délai de prévenance de l’employeur (à savoir la date de prise du congé et sa durée) et le délai dans lequel les jours de congé sont pris sont fixés par décret. Le délai de prévenance, qui peut être réduit lorsque le congé est pris immédiatement après le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou le congé d’adoption, est compris entre quinze jours et un mois. La fixation du délai dans lequel le congé peut être pris tient compte de l’augmentation de la durée des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption.
Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les parents qui y ont droit devront avoir pris en amont leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Quelle durée ?
Il peut atteindre 2 mois pour chacun des parents et être pris en alternance ou en même temps par les deux parents.
Ce congé pourra être pris sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes non consécutives d’un mois.
Quelle rémunération ?
Le niveau d’indemnisation de ce congé devrait correspondre à 70 % du salaire net antérieur le premier mois puis 60 % du salaire net antérieur le second mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, fixé à 4005 € par mois au 1er janvier 2026.
Dès que les décrets d’application précisant les conditions d’attribution et d’indemnisation de ce nouveau congé seront publiés, le SNALC communiquera à nouveau.
Du fait de l’absence de ces textes, vous ne pouvez actuellement pas bénéficier de ce nouveau congé.
Attention :
Le calcul et le versement du droit seront effectués par les caisses de sécurité sociale. Or, le déploiement de ce nouveau droit ayant été acté pour le 1er juillet 2026, des délais d’indemnisation plus longs et une lourdeur administrative plus importante ne sont pas à exclure.
Pour le SNALC, ce nouveau congé, appelé congé supplémentaire de naissance, qui ne remplace pas les congés déjà existants liés à l’arrivée d’un enfant dans le foyer mais vient s’y ajouter, est donc une avancée sociale importante pour les agents publics, dont les AED, AESH, contractuels enseignants, CPE, Psy-EN, administratifs…
Espérons que sa mise en œuvre ne soit pas un parcours du combattant pour les personnels contractuels qui en feraient la demande.
