Depuis la rentrée 2025, la part fonctionnelle de l’ISAE a évolué par la redéfinition des missions associées au pacte. Le SNALC apporte une lecture claire du décret n°2025-926 du 8 septembre 2025.
Bien avant cette énième mouture règlementaire, le SNALC avait identifié les difficultés d’application du pacte et dénoncé ces missions supplémentaires. Inéquitablement réparties entre les agents et les territoires, elles n’ont jamais permis de répondre aux enjeux de rémunération. Le SNALC continue d’ailleurs de revendiquer un rattrapage salarial sans condition ni contrepartie.
Ce décret introduit plusieurs modifications concernant l’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) et l’ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves).
- La part fixe de l’ISAE, introduite en 2023, est versée mensuellement à tous les PE.
- La part modulable de l’ISOE peut désormais être versée à un PE affecté en SEGPA en tant que professeur principal en 4e ou 3e, à condition que le directeur de la SEGPA ne remplisse pas déjà ces fonctions.
- Les missions du pacte, correspondant aux parts fonctionnelles (ou “modulables”) de l’ISAE, peuvent se terminer en début d’année scolaire suivante. « Si la totalité du volume horaire des missions pour lesquelles l’agent s’était engagé n’a pas été effectué […], l’IEN peut en lien avec le directeur d’école, reporter la date limite de réalisation des missions jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivante, dans la mesure où l’enseignant ne change pas de circonscription à la rentrée. Ce report est possible sous réserve que l’agent ait exécuté au moins la moitié des missions pour lesquelles il s’est engagé. »
Prévues pour valoriser le suivi, l’accompagnement et l’orientation des élèves, ces indemnités sont davantage devenues un levier pour inciter les enseignants à accepter des missions supplémentaires qu’une véritable reconnaissance de leur investissement.
Le SNALC rappelle, comme il a pu le faire à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2025, que dans la fonction publique d’État, les enseignants sont payés 1 000 euros de moins par mois que les autres fonctionnaires de catégorie A.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1507-École du 28 novembre 2025
