Né d’un amendement d’une organisation syndicale à l’arrêté du 16 juillet 2018 sur le contrôle continu, le projet d’évaluation n’en finit pas d’être utilisé par l’administration pour contrôler les pratiques d’évaluation. Dernier avatar : une note de service parue au BO du 28 août 2025.
Elle impose :
- De préciser les différents types d’évaluations pratiqués dans l’année et de leur octroyer un coefficient qui devrait être 0 pour les évaluations diagnostiques voire pour certaines évaluations formatives ;
- De détailler les attendus dans chaque discipline, en accord avec les compétences et référentiels identifiés dans les programmes;
- D’indiquer comment sont pris en compte PAP, PAI et PPS ;
- Enfin, de définir le protocole à suivre pour un élève dont la moyenne n’est pas représentative pour l’année, mais aussi pour le trimestre. Le rêve de certains personnels encadrants toujours friands de mesures confortant leur rôle de pilote pédagogique !
Ces dispositions devraient s’appliquer non seulement pour encadrer le contrôle continu au baccalauréat, mais aussi pour formater les évaluations préparant aux épreuves nationales au motif qu’elles comptent pour Parcoursup.
Histoire de boire la coupe jusqu’à la lie, les professeurs principaux devraient présenter le projet d’évaluation à leur classe à chaque début d’année.
Or, toutes ces nouvelles obligations sorties du chapeau – les organisations syndicales n’ont pas été consultées – ne reposent sur aucune base réglementaire Le SNALC rappelle en effet qu’une note de service ne peut contredire l’arrêté dont elle découle. Et cet arrêté circonscrit bien le projet d’évaluation au contrôle continu pour le baccalauréat sans aucun lien avec Parcoursup.
Une note de service ne peut pas aller non plus au-delà de l’arrêté qu’elle explicite. Or, l’arrêté prévoyait uniquement une organisation du contrôle continu et non des contraintes d’ordre pédagogique. Par ailleurs, l’arrêté ne considère la représentativité d’une note qu’à l’échelle annuelle ; la représentativité périodique n’y figure pas.
Enfin, le SNALC rappelle surtout que le conseil pédagogique ne peut contraindre la liberté pédagogique d’un enseignant. Le projet d’évaluation découlant de cet organe n’étant pas voté en Conseil d’administration, il ne vous engage en rien.
En cas de difficulté, contactez pedagogie[at]snalc.fr
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1505 du 3 octobre 2025.
