Institué par l’article 5 du décret 2003-484 du 6 juin 2003, le crédit d’heures permet de mieux concilier formation universitaire ou professionnelle et exercice des fonctions d’assistant d’éducation. Toutefois, il n’est pas accessible à tous les assistants d’éducation et il est fort utile de connaître les modalités de son obtention.

Tout d’abord, seuls les assistants d’éducation sous CDD peuvent prétendre à ce crédit d’heures. En effet, l’article 5 du décret du 6 juin 2003 (modifié par l’article 4 du décret 2022-1140 du 9 août 2022) dispose : « Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux assistants d’éducation ayant signé un contrat à durée indéterminée ».

Les AED en CDD à temps complet ont droit à 200 heures de réduction de leur temps de travail annuel. Le service annuel pour un temps plein est de 1593 heures, réparti sur 39 semaines (36 semaines de présence des élèves dans les établissements et 3 semaines administratives), après déduction des 14 heures de fractionnement (1607 – 14). Le service annuel avec crédit d’heures peut donc être réduit à 1393 heures (1593 – 200), soit 35 heures et 43 minutes pour un temps complet.

Ainsi, cette réduction du temps de travail hebdomadaire permet d’alléger de manière significative la charge de travail de l’AED et de dégager du temps pour la poursuite de ses études.

Le crédit d’heures n’est pas attribué de manière automatique. L’assistant d’éducation doit en faire la demande auprès de son chef d’établissement. Chaque AED doit néanmoins être informé, en amont de la signature de son CDD, de la possibilité d’obtenir un crédit d’heures et des modalités de son obtention.

C’est donc le chef d’établissement qui attribue les crédits d’heures en fonction des demandes formulées par les assistants d’éducation.

L’assistant d’éducation sollicitant un crédit d’heures présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives de la formation (attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation) ainsi que du volume d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes spécifiques (participation obligatoire à des stages).

Cette demande peut être présentée par le candidat préalablement à la conclusion du contrat ou pendant l’exécution de celui-ci, c’est-à-dire en cours d’année scolaire. Il est cependant souhaitable que la demande de crédit d’heures intervienne en début d’année scolaire, au regard de l’organisation du service.

Si vous souhaitez demander un crédit d’heures et si vous rencontrez des difficultés pour l’obtenir, n’hésitez pas à vous rapprocher du SNALC de votre académie.

Pour conclure, le crédit d’heures est une opportunité à ne pas laisser passer pour les AED sous CDD. Certes, l’accès au CDI a changé la donne pour les collègues CDIsés, mais ils peuvent se tourner vers d’autres alternatives pour suivre une formation. Il faut en effet savoir qu’au-delà du crédit d’heures, le compte personnel de formation (CPF), le congé de formation  (CFP) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) leur sont aussi accessibles.

Bon à savoir 

Avec ou sans le crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation pour des examens et concours conformément à la circulaire 2008-108 du 21 août 2008 : « Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.

J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence. »