Alors que nous vous annoncions dans notre article du 14 mars 2025 qu’en cas de congé de maladie ordinaire (CMO), le versement de seulement 90% du traitement serait effectif sur vos salaires à partir de la paye de juillet 2025, avec effet rétroactif au 1er mars 2025, le ministère vient de nous informer qu’il faudra finalement attendre le mois d’octobre. Octobre – voire plus tard… – puisque le ministère ne connaît pas la nouvelle date de manière certaine…
Ce report concerne tous les agents publics, c’est-à-dire les contractuels et les titulaires.
Malheureusement, pour le SNALC, il s’agit là de la confirmation d’une crainte plus que la publication d’un scoop puisque nous écrivions dans ledit article : « Le SNALC espère que ce délai de quatre mois d’attente pour que la nouvelle disposition devienne effective ne sera pas rallongé (générant alors davantage de trop-perçus et encore plus de difficultés financières pour les rembourser). »
Selon la communication du ministère, un incident survenu sur les serveurs de la DGFIP serait à l’origine du report de la mise en œuvre du nouveau régime de rémunération lors d’un CMO et des régularisations relatives à la reprise en paye de la tranche des 10% pour la période du 1er mars au 30 juin 2025.
Le ministère nous précise également qu’une information sera portée à la connaissance des agents dans le cadre de la prochaine lettre d’information « En perspective » et relayée par les académies notamment auprès des agents concernés par un CMO.
En attendant, le SNALC réitère donc son conseil : soyez extrêmement vigilant quant aux montants des retenues pour trop-perçus que vous pourriez constater sur vos bulletins de salaire en cas de CMO octroyé ou renouvelé depuis le 1er mars 2025.
N’hésitez pas nous contacter en cas d’interrogation.
