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20 ans de la loi handicap : et les personnels ?

© Freepik.com

La loi de 2005 sur le handicap a eu des effets visibles dans les classes sur l’inclusion d’élèves en situation de handicap, souvent accompagnés d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Le SNALC rappelle que cette loi concerne également les adultes en situation de handicap, et donc les personnels de l’Éducation nationale envers lesquels l’institution n’a pas moins de devoirs qu’envers les élèves.

Le taux d’emploi légal de travailleurs en situation de handicap est de 6% : notre ministère n’en est qu’à 4,09% en 2024. Malgré une augmentation régulière, notamment via des recrutements ad hoc, il reste en queue de peloton, plombant le taux de la fonction publique d’État (4,86%).

Le SNALC aide au quotidien les personnels concernés à faire valoir leurs droits ; à cela s’ajoute la réalisation d’enquêtes, qui permettent d’objectiver la situation d’ensemble. C’est pourquoi le SNALC l’affirme : les mesures prises dans notre institution pourtendre vers l’objectif d’inclusion professionnelle sont très insuffisantes.

Trop souvent, faire que s’applique la loi, à savoir la compensation des limitations liées à son handicap dans le cadre professionnel[1], relève du parcours du combattant. Les délais pour obtenir un aménagement matériel de poste s’étirent, aussi bien du fait de budgets insuffisants que de moyens humains sous-dimensionnés dans les services de médecine de prévention. De plus, les aides humaines sont rarissimes et les nécessités de service sont opposées à beaucoup d’aménagements organisationnels. Or, ces dernières sont plus souvent un prétexte commode qu’une réalité.

Par ailleurs, certains dispositifs spécifiques, comme les postes adaptés ou les allégements de service, sont temporaires, ne résolvant pas de manière pérenne des besoins qui le sont pourtant ! C’est incohérent, car les MDPH (Maisons Départementale des Personnes Handicapées) attribuent souvent les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) sans limitation de durée. 

Enfin, les personnels en situation de handicap, plus souvent malades que leurs collègues, sont fortement pénalisés par la baisse récente de 10% de l’indemnisation des arrêts de maladie. Le SNALC estime que cette mesure révoltante doit être abrogée si nos dirigeants veulent vraiment appliquer la loi de 2005.

[1] Voir, notamment, l’article L131-8 du Code général de la fonction publique.