Le ministère a communiqué le 20 mars dernier sur l’attribution du marché de la protection sociale complémentaire en santé. C’est le groupement MGEN-CNP Assurances qui a été retenu pour les personnels de l’Éducation nationale (mais aussi pour ceux de l’Enseignement supérieur et de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative) à partir d’avril 2026.

Le SNALC aurait préféré que l’appel d’offre attire davantage de propositions, mais l’essentiel est que le groupement MGEN-CNP Assurances coche toutes les cases de l’accord du 8 avril 2024, signé par le SNALC (voir fiche INFO-SNALC). Cet accord est positif, car il intervient dans un contexte d’extrême fragilité du secteur de la santé dans l’Éducation nationale.

En effet, actuellement, la participation du ministère à la couverture santé de ses agents s’élève à 15 € ; à compter de 2026, elle se montera à 50 % de la cotisation d’équilibre du nouveau régime, fixée dans le contrat MGEN-CNP à 75,40 € pour un agent actif.

L’adhésion sera obligatoire (après échéance du contrat individuel en cours), mais des dispenses sont prévues : contractuels en CDD couverts individuellement, ayants droit d’un autre contrat collectif ou encore bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Rappelons que le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 avait entraîné pour tous les ministères, suite à un accord interministériel (signé par les organisations syndicales représentatives au niveau de la fonction publique – le SNALC n’étant pas concerné), des négociations en vue d’améliorer, ministère par ministère, les garanties prévues.

Ainsi deux options, respectivement à 7,23 € et 30,33 € (auxquelles le ministère participera à hauteur de 5 €), sont proposées, renforçant notamment le dentaire, l’optique ou -point sur lequel le SNALC a insisté, les médecines additionnelles et de prévention (ostéopathie ou psychologie par exemple). Au vu de ces tarifs, une troisième option serait pertinente et le SNALC regrette que sa proposition en ce sens n’ait pas été retenue.

Le SNALC sera bien sûr attentif à la mise en place de ce nouveau régime et vous informera en temps voulu des avancées concernant le volet prévoyance (adhésion facultative).