Tous les mois nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AED, reçues par les délégués SNALC. Ce mois-ci, les thèmes abordés sont le CDI (refus de l’administration, refus de l’agent, mobilité) et la journée de solidarité.

Question de l’AED :

Bonjour, je suis AED depuis 6 ans. Il y a quelques semaines, j’ai fait la demande pour un CDI qui est accepté par le rectorat mais je ne l’ai pas encore signé car une autre opportunité professionnelle s’offre à moi. J’aurais donc voulu savoir ce que je risque si je ne signe pas ce CDI, notamment vis-à-vis de France Travail.

Réponse du SNALC :

Si vous refusez le CDI, cela peut être qualifié comme une perte volontaire d’emploi et vous exclure des prestations de France Travail. 

Il y a néanmoins une possibilité plus avantageuse. Si vous acceptez le CDI, vous pourrez ensuite le suspendre momentanément en demandant un congé pour convenances personnelles, sur autorisation de votre employeur.  Cela vous permet de conserver ce CDI au cas où vous ne seriez pas satisfaite par votre projet et souhaiteriez reprendre votre emploi d’AED. Ainsi, si ce congé vous est bien accordé, vous n’aurez pas à renoncer à cette opportunité. S’il ne l’était pas, alors vous auriez toujours la possibilité de démissionner en dernier recours.

Question de l’AED : 

J’ai fait une demande de CDI, transmise par mon lycée, et j’ai reçu une notification de refus du rectorat via mon établissement. Que puis-je faire ?

Réponse du SNALC :

Le CDI n’est pas un droit : il est possible mais non obligatoire de CDIser un AED au bout de 6 ans, et ce, quelle que soit sa valeur professionnelle. Néanmoins, le SNALC vous conseille de faire un recours dans le délai imparti et peut vous accompagner dans cette démarche.

Certaines vérifications s’imposent dans la notification que vous avez reçue. Par exemple, la motivation de la décision administrative doit être écrite, claire, précise et non stéréotypée. L’administration se doit de faire référence à des éléments factuels relatifs à votre situation professionnelle.

Le SNALC vous conseille également de recueillir des écrits du ou des chefs d’établissements, CPE et enseignants avec lesquels vous avez travaillé ces 6 années pour motiver votre recours.

Si celui-ci n’aboutissait pas, vous ne pourriez dans tous les cas plus travailler en tant qu’AED, y compris en CDD. Vous n’avez donc rien à perdre.

Question de l’AED :

Étant AED en CDI, je voulais savoir si une “mutation” était possible ?
 Si oui, quelles sont les démarches ?

Réponse du SNALC :

À ce jour, il n’existe pas de procédure officielle de mutation pour les AED en CDI. En effet, un AED en CDI est contractuellement rattaché à l’établissement dans lequel il a signé son contrat.

Comme précisé dans votre contrat de travail, votre affectation est spécifique à un établissement donné. Dans l’immédiat, la mobilité n’est pas envisagée… Le SNALC est bien conscient de cette problématique. Nous avons déjà alerté le ministère et fait des propositions à ce sujet.      

Vous pouvez bien entendu entrer en contact avec le rectorat et / ou avec des établissements scolaires pour voir si localement une possibilité peut être trouvée et vous faire accompagner par un représentant du SNALC dans vos démarches.

Question de l’AED :

Bonjour, est-ce que les AED sont dans l’obligation d’effectuer la journée de solidarité ? 

Réponse du SNALC :

Si dans un établissement les personnels enseignants sont appelés à effectuer la journée de solidarité sur une journée pendant laquelle l’établissement est normalement fermé (par exemple, les Journées Portes Ouvertes un samedi), les AED n’ont pas obligation d’y participer. S’ils le souhaitent, ils peuvent être présents sur la base du volontariat et avec récupération des heures effectuées, puisque la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans le contrat des AED.

Donc si vous participez, il faudra récupérer ces heures sur votre emploi du temps habituel.