La baisse continue de la démographie engendre des mesures de carte scolaire dans le premier degré et, de plus en plus fréquemment, l’on assiste à des fusions d’écoles. À l’heure des opérations de carte scolaire et du mouvement intra-départemental, le SNALC rappelle les points essentiels d’une fusion d’écoles.
Qui décide des fusions d’écoles ?
Les municipalités jouent un rôle clé (2) dans les décisions concernant la fusion des écoles, notamment en matière de financement et d’infrastructures.
La décision de fusionner deux écoles relève de la compétence du conseil municipal, après avis du préfet. Comme cela a parfois pour conséquence la fermeture d’un poste de directeur et d’une école, une concertation avec l’IA-DASEN est nécessaire.
Comment se passe une fusion d’école ?
Généralement, les municipalités commencent à évoquer le sujet avec les directeurs d’école concernés, l’IEN, et l’idée d’une probable fusion est abordée à l’ordre du jour d’un conseil d’école. Puis, la fusion est soumise à l’avis des deux conseils d’école. Après l’avis du préfet, le conseil municipal va délibérer sur la décision. Elle sera ensuite présentée au CSA puis au CDEN par l’IA-DASEN après avis de l’IEN et la délibération du conseil municipal.
Quelles répercussions pour les PE ?
Une fusion d’écoles peut se traduire soit par la fermeture de deux écoles avec création d’une nouvelle école, soit par la fermeture d’une école pour absorption dans une autre école.
Quelle que soit la forme de la fusion, cela peut avoir des implications différentes sur les adjoints et sur la direction d’école : transfert des postes, participation obligatoire au mouvement intra-départemental suite à fermeture de poste, priorité au mouvement et impact financier pour le directeur, etc.
Le SNALC rappelle que les règles du mouvement intra sont départementales : il est important d’anticiper et de contacter sa DSDEN pour obtenir des informations précises.
Les fusions d’écoles sont des réorganisations territoriales décidées par les municipalités et par les autorités académiques ; les conseils d’école ne sont – dans les faits – consultés que pour avis. C’est pourquoi ces décisions restent très souvent perçues comme des mesures visant essentiellement à faire des économies – de postes et financière – en supprimant des classes et une direction.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1498-École du 14 février 2025
