ET SON ASSOUPLISSEMENT
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Paru dans la Quinzaine universitaire n°1442
Le 12 juin 2020
ASSOUPLISSEMENT
La période de confinement a obligé l’État à assouplir ce texte, par le décret 2020-524 du 5 mai 2020, qui s’applique à tous les fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques et déroge à l’interdiction de télétravailler plus de trois jours de suite par semaine. En outre, les agents peuvent télétravailler non seulement chez eux mais dans n’importe quel lieu privé.
DURÉE DU TÉLÉTRAVAIL
L’agent peut télétravailler pendant une période fixe ou courte ou à titre provisoire selon les nécessités. La quantité de jours ainsi travaillés peut être utilisée dans la gestion des congés de l’agent. L’autorisation donnée « peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés ».
CAS PARTICULIERS
« Le télétravail peut être accordé pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ». Le demandeur de télétravail doit fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications imposées que l’autorité peut vérifier. L’agent doit recevoir une réponse un mois au plus tard. Il peut bénéficier d’une période d’adaptation de trois mois. Si l’agent demandeur est dans une situation de handicap, l’administration peut contribuer à l’aménagement de son poste de travail sans que les travaux nécessaires ne soient trop coûteux.
FIN DE L’AUTORISATION
L’administration qui met fin à l’autorisation doit en prévenir l’intéressé au moins deux mois à l’avance et motiver sa décision au cours d’un entretien. Les refus de télétravail ou de renouvellement peuvent être soumis à la commission paritaire compétente : comptez sur le SNALC pour soutenir votre demande.
