L’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la « journée de solidarité ». Celle-ci se décline différemment selon les ministères. Pour l’Éducation nationale, c’est l’arrêté du 4 novembre 2005 complété par la note de service n° 2005-182 qui en fixe les modalités.
Il s’agit d’une obligation légale pour tous les actifs, dont les PE. Elle doit être dédiée à un travail sur le projet d’école, mais il n’est pas rare que celle-ci soit consacrée à une formation obligatoire (laïcité, etc.) ou dévolue à des thématiques imposées par la DSDEN ou le rectorat. Pour les agents à temps partiel, cette journée est réduite au prorata de leur quotité de temps de travail : une demi-journée pour un mi-temps par exemple.
Attention, ces heures n’entrent pas dans le décompte des 108 heures d’obligations de service : elles viennent s’y ajouter. Par conséquent, certains DASEN (ou certains IEN) permettront d’y substituer des heures de réunions d’information syndicale, d’autres pas. C’est au cas par cas !
Si cette journée est obligatoire et doit être normalement consacrée à un sujet précis et non modifiable, il est possible d’envisager de la fragmenter en deux demi-journées. Il est également prévu par les textes que la date de cette journée soit fixée par l’IEN de circonscription après consultation du conseil des maîtres et avant la fin du premier trimestre.
Le SNALC conseille aux équipes pédagogiques, si l’IEN tardait à programmer la journée de solidarité, de lui proposer une ou des dates. Par ailleurs, si un IEN imposait arbitrairement une date en l’annonçant après le premier trimestre, faisant fi des obligations personnelles des PE, rapprochez-vous du SNALC.
Enfin, il est à noter que le 20 novembre 2024, le Sénat a voté pour l’instauration d’une deuxième journée de solidarité afin de financer le service public de l’autonomie.
Suite à la censure qu’a subie le gouvernement en décembre 2024, cette mesure n’est plus à l’ordre du jour mais cela dessine les traits de ce qui est envisagé pour financer ce projet. Le SNALC est opposé à l’instauration d’une seconde journée de solidarité.
