Une de nos adhérentes en a cruellement fait les frais !

Longtemps maître délégué, elle n’a pas beaucoup d’heures et ne pouvait alors être qu’à temps incomplet.

Ensuite elle réussit le Cafep et devient certifiée. Elle continue alors à exercer à temps incomplet mais avec 12 ou 14 heures. Elle n’est pas informée de la différence entre temps incomplet et temps partiel.

En effet, si vous ne demandez pas à être à temps partiel (de droit ou sur autorisation), vous restez par défaut à temps incomplet.

Or à temps incomplet, vous ne cotisez pas à 100% pour la retraite mais selon la quotité du service réellement effectué : le montant de votre pension sera plus faible.

En revanche il n’y a pas d’impact sur le calcul des trimestres.

Enfin ne vous laissez pas induire en erreur par votre bulletin de salaire. Il y a sur celui-ci une case « Temps partiel ». Cette case est générique. Elle indique votre quotité horaire. Ne la prenez pas au sens propre ! Elle ne signifie pas que vous avez fait une demande temps partiel.

Quand vous êtes à temps partiel vous recevez un arrêté de temps partiel.

Si vous ne l’avez pas et que vous travaillez 9 heures ou plus (pour un certifié) c’est que vous êtes sans le savoir à temps incomplet.

Vos contrats d’affectation qui indiquent seulement votre quotité de service (par exemple 13 heures) peuvent vous faire croire que vous êtes à temps partiel alors que ce n’est pas le cas.

Si vous réalisez que vous êtes dans ce cas : contactez votre gestionnaire.

Vous ferez une demande de temps partiel et votre gestionnaire pourra revenir trois ans en arrière sur votre situation.

Le Snalc vous déconseille de saisir le tribunal administratif à ce sujet.

C’est à l’agent qu’il revient de demander un temps partiel. Aucun avocat ne vous conseillera de perdre du temps et de l’argent pour cette demande perdue d’avance.

Enfin nous vous rappelons qu’une demande de temps partiel sur autorisation peut être refusée.