Fin septembre, certains Français, et donc certains enseignants, ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leur salaire, c’est-à-dire le « net à payer », avait baissé, la fiche de paie leur en apportant la preuve irréfutable. Deux facteurs expliquent cette évolution défavorable : d’une part un possible relèvement du taux de prélèvement à la source de l’IR (Impôt sur le Revenu) et d’autre part les particularités de fonctionnement des services académiques de gestion de la paie.
Tout d’abord, après avoir enregistré les déclarations fiscales des Français en mai et juin, l’administration fiscale recalcule pour chaque contribuable le taux de prélèvement à la source. Celui-ci est mis à jour automatiquement en septembre et en cas, au cours de l’année de précédente, d’une augmentation de salaire non induite par le versement d’heures supplémentaires défiscalisées, ou d’un changement de situation personnelle, il se peut que le taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu augmente et donc que corollairement le net à payer baisse. C’est ainsi que certains foyers fiscaux, qui ne s’acquittaient pas jusque-là de l’impôt sur le revenu, sont à présent redevables de cet impôt. Le SNALC vous recommande donc de bien vérifier votre taux de prélèvement à la source.
Mais pour les enseignants, les écarts de revenus sont souvent bien considérables entre le mois de juin et le mois de septembre. Il faut bien garder à l’esprit que les heures supplémentaires, qui représentent un élément non négligeable de la rémunération des enseignants, ne peuvent être versées en septembre en raison du décalage d’environ six semaines qui existe entre leur déclaration par les établissements scolaires et leur mise en paiement par les services gestionnaires du Rectorat. Les HSA (Heures Supplémentaires Année) par exemple sont payées en neuvième d’octobre à juin. Si le Chef d’Etablissement les a remontées aux services de gestion du Rectorat avant les vacances de la Toussaint, les agents perçoivent deux neuvièmes du montant correspondant à ces HSA rétroactivement sur la paie de novembre. Par ailleurs, le versement de la part modulable de l’ISOE ou l’indemnité de professeur principal, généralement déclarée dès le mois de septembre, est effectué à partir du mois d’octobre, la part correspondant au mois de septembre étant versée rétroactivement. Le versement des autres primes et indemnités (IMP, primes REP / REP +, bonification indiciaire des directeurs d’école, part fonctionnelle de l’ISOE / ISAE, …) est régi par le même principe : il interviendra donc plus tard dans l’année.
A savoir aussi : les avancements d’échelon entre le 1er septembre de l’année et le 31 août sont validés lors de commissions qui se déroulent à la toute fin de l’année civile. Il faut là encore faire preuve de patience avant de toucher ce que l’administration appelait naguère un « rappel » et appelle désormais un « moins-perçu ». Par ailleurs, la cotisation RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) est généralement supérieure en septembre au prélèvement habituel, puisque celle-ci s’appuie sur les primes et heures supplémentaires cumulées des mois précédents. Enfin, et en cas de mutation, le salaire est systématiquement amputé de l’Indemnité de résidence (égale à 1% ou 3% du traitement indiciaire brut) que l’agent ne percevra qu’au moment où sa situation aura été régularisée, si tant est qu’il y est éligible.
Les enseignants, sauf cas particulier, perçoivent donc en septembre un salaire net, leur salaire mensuel de base. C’est pour certains une découverte implacable qui génère un sentiment de déclassement. Mais c’est aussi un moment de vérité : on réalise alors que les salaires des enseignants sont bien modestes, pour ne pas dire indécents. Exigeons donc avec le SNALC un réel rattrapage salarial, ne transigeons pas sur l’essentiel !
