Groupe de travail au ministère
25 septembre 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Présentation du projet d’arrêté sur l’évaluation des personnels d’inspection.
L’ESSENTIEL
Le précédent arrêté date de 2005. Les déterminants des textes ont besoin d’évoluer par rapport aux changements qui ont eu lieu dans le métier.
L’introduction récente du RIFSEEP crée le CIA. Pour faire vivre ce CIA annuellement, on a besoin d’évaluations.
Les organisations syndicales ont montré leur attachement à une évaluation trisannuelle et à une lettre de mission dans la même temporalité.
Le CIA ne doit pas être une source d’inquiétude car diminuer la part attribuée à un personnel n’est pas aussi simple que d’aucuns le croient.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
À travers ce texte, le ministère transforme l’évaluation des inspecteurs en profondeur.
Jusqu’ici, elle était régie par le décret 90-675 du 18 juillet 1990. Avec l’introduction du RIFSEEP, il y aura désormais un point d’étape annuel portant sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’inspecteur et, le cas échéant, les besoins en formation compte tenu, notamment, des missions qui lui sont imparties, des compétences qu’il doit parfaire ou acquérir, de son projet professionnel et des besoins qu’il a exprimés. Ce point d’étape annuel sera corrélé à l’octroi du CIA.
Sur ce point, qui reprend le décret 2014-513 du 20 mai 2014, le SNALC ne peut s’opposer.
Il y aura aussi un entretien trisannuel qui portera sur les compétences métiers, comme cela est prévu dans le décret de 1990, mais qui portera également sur l’engagement professionnel et la manière de servir et, le cas échéant, les besoins en formation.
Pour le SNALC, cela pose problème car le ministère introduit ici des éléments du décret de 2014 alors que, comme nous l’avons dit plus haut, l’évaluation et la promotion sont régies par le décret de 1990.
L’AVIS DU SNALC
La manière de servir et l’engagement professionnel sont certes des notions qui existent dans la fonction publique. Mais elles ne figurent aucunement dans le décret portant sur l’évaluation des inspecteurs. Le ministère semble profiter de l’introduction du RIFSEEP pour transformer en profondeur une évaluation qui, rappelons-le, sert à la promotion des personnels, et pas seulement pour des primes.
Pour le SNALC, il y a là quelque chose de bloquant, notamment parce que, dans nos métiers, ces deux notions peuvent revêtir un caractère dangereux.
Le SNALC s’est donc formellement opposé à ce mélange de choux et de carottes. Mais l’administration a fait la sourde oreille.
