Une fonction récente

Les missions du référent laïcité dans la Fonction publique sont précisées dans le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021. Depuis cette date, toutes les administrations de l’État sont tenues de nommer un référent laïcité. Cette obligation découle d’un ensemble de mesures prises après l’assassinat de Samuel Paty, énumérées notamment dans la « Loi contre le séparatisme »[1].

Au niveau de l’académie, c’est le recteur qui désigne ce référent lequel constitue alors un membre de l’équipe académique valeurs de la République (EAVR). À l’échelle de l’EPLE, un référent laïcité est nommé par le chef d’établissement. Dans le Premier degré, la fonction est le plus souvent assumée au niveau de la circonscription, par exemple par l’IEN. Mais rien n’empêche un professeur des écoles de se porter candidat, bien au contraire ! Le SNALC encourage les P.E. intéressés à s’emparer de cette mission. En effet, leur expertise de terrain les met en mesure de trouver les réponses les plus adaptées aux situations spécifiques à leur école. 

Interlocuteur privilégié du chef d’établissement auquel il apporte éclairages et conseils sur les questions de laïcité scolaire, le référent laïcité occupe un poste stratégique : il est en lien à la fois avec tous les personnels et tous les « usagers » – des élèves aux parents en passant par les intervenants extérieurs.

Un référent laïcité motivé insufflera une dynamique salutaire au sein de son établissement. Il sera à l’écoute des collègues, leur apportera soutien et conseils. Par la diffusion régulière d’informations, il mettra de fait le sujet « sur la table », contribuant ainsi à briser des tabous, ce qui sera susceptible de faire reculer l’autocensure chez les enseignants. Il sera fondé à intervenir auprès de tous les membres de la communauté éducative pour clarifier le principe et les règles de laïcité scolaire.

Les missions

Les missions du référent laïcité se déclinent selon les axes suivants :

• « Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général;
• La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe;
• L’organisation de la journée de la laïcité […] le 9 décembre de chaque année. »[2]

Le référent laïcité peut être également sollicité en cas de difficulté survenant entre un agent et un usager. Par conséquent, il a toute qualité pour être invité au Conseil d’Administration si son expertise est jugée utile.

Comment candidater ?

Cette fonction est ouverte à tous les personnels volontaires. Elle n’est en rien l’apanage de collègues a priori détenteurs d’un savoir sur la laïcité que leur confère leur formation disciplinaire, tels par exemple les professeurs d’histoire – lesquels ne sont pas tous, par ailleurs, forcément volontaires pour l’exercer.

Il suffit d’exprimer votre intérêt pour cette mission en vous manifestant auprès de votre chef d’établissement. Envoyez-lui un mail pour demander un entretien à ce sujet. Votre supérieur hiérarchique n’est peut-être pas au courant de vos aptitudes ni de votre motivation en la matière, d’autant plus si sa prise de fonction dans l’établissement est récente et qu’il vous connaît peu.

Bien entendu, occuper ce poste requiert quelques compétences : connaissance des droits et devoirs des agents, des élèves, des parents ainsi que les règles applicables aux intervenants extérieurs. Parmi les qualités recherchées, citons entre autres la capacité à émettre des propositions, à fédérer les volontés, et le sens du dialogue. Enfin et surtout, la volonté de défendre et de promouvoir ce principe ainsi qu’un peu – voire parfois, beaucoup – de courage seront nécessaires.

La rémunération

Cette fonction figure sur la liste des missions susceptibles d’être rémunérées en IMP. Le versement d’HSE, dont le nombre sera évalué en fonction du temps passé et des projets menés, est également possible. Le SNALC vous déconseille de signer un pacte.

Quel bénéfice pour le chef d’établissement ?

Plutôt que de suivre une pâle procédure consistant à cocher une case dans le logiciel prévu à cet effet, le chef d’établissement ou le directeur d’école aura tout intérêt à désigner un référent laïcité compétent et motivé. 

D’abord parce qu’il en tirera lui-même profit au travers des nombreuses actions qu’il mettra en place tout au long de l’année : traitement des atteintes à la laïcité, réglementation concernant examens, diverses cérémonies et événements, sorties scolaires, etc… Les informations pertinentes lui permettront d’éviter maints écueils et de gagner la confiance des équipes.

Ensuite et par voie de conséquence, les relations RH s’en trouveront grandement facilitées… Les personnels devraient éprouver un sentiment de soulagement face à un CE sensible aux questions de laïcité, qui saura entendre les problématiques auxquelles ils sont confrontés. A cet égard, libérer la parole est fondamental dans l’anticipation comme dans la résolution des problèmes.

Le SNALC invite les personnels de direction à faire une annonce dès la pré-rentrée auprès des personnels afin de recruter un agent volontaire. Et de parler ouvertement de rémunération…

Vous n’osez pas ? Vous hésitez ? Le SNALC vous accompagne !

La lettre de mission doit faire l’objet d’une attention particulière. Certaines académies disposent d’ores et déjà d’un modèle de lettre de mission que votre supérieur hiérarchique vous soumettra pour signature. Dans d’autres académies cependant, les rectorats ne diffusent pas (encore) de modèle aux chefs établissement. Charge alors à ces derniers de l’élaborer, de préférence en concertation avec le référent laïcité qu’ils auront nommé. Un conseil : s’en tenir aux principes généraux exposés dans le décret, sans aller vers une surenchère d’objectifs. Sinon, le référent risque de se retrouver vite débordé par pléthore de projets. Quantité ne rimant pas forcément avec qualité…

Le SNALC se tient à votre disposition pour :

• vous aider dans la rédaction de votre courrier de candidature ;
• vérifier les termes de votre lettre de mission afin qu’ils correspondent bien aux textes réglementaires ;
• vous conseiller et vous guider ;
• vous former sur le principe de laïcité scolaire et son application[3].

Si vous souhaitez être accompagné, contactez le secteur principes et valeurs de la République du SNALC à l’adresse suivante : laicite-valeurs-republique@snalc.fr

[1] L’Art. 28 ter de la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « loi séparatisme » prévoit la désignation d’un référent laïcité dans « les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ».

[2] Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.

[3] Service réservé aux adhérents.